Les discussions
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, Un voisin après avoir acheté un terrain de loisir attenant au mien à obtenu un bornage judiciaire, au bout de cinq années,le bornage à eu l...
Dans un an et demi nous finissons de payer notre maison
RésoluBonjour, Dans un an et demi nous finissons de payer notre maison, à l'achat nous avons payé une certaine somme correspondant à l'hypothèque, j'aimer...
Comptabilité
RésoluBonjour, Le syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots est-il obligé de tenir un plan comptable comme pour une grosse copropriété avec un syndic ...
Clause expulsion pour locataire
RésoluBonjour, Puis je être expulsée pour avoir sans autorisation mis 3 poule dans mon jardin
Election au conseil syndical de copropriete
RésoluBonjour, le proprietaire de garages peut il faire parti du conseil syndical? merci
Maison vendu
RésoluBonjour, Ma belle mère a vendu sa maison et elle doit être libre le 30 novembre 2018 . Si elle n'ai pas vide que risque t'elle
Chemin privé - ai-je droit d'y entrer?
Résolu/FerméBonjour, À côté de ma résidence il y a un long chemin privé, donnant l'accès aux plusieurs résidences, finissant pas l'impasse. Le chemin est la prop...
Assurance habitation pour non résident
RésoluBonjour, J'ai une maison à Trèbes sinistrée ce 15 octobre….. Je suis belge, habite la Belgique et assuré pour ce bien en France chez AXA. L'assureu...
Inertie de notre acheteur suite à l acceptation de son offre d achat
RésoluBonjour, Nous nous trouvons dans la situation suivante. Nous avons accepté une offre s achat de la part d un acquéreur qui depuis ne répond pas au ...
Droits
RésoluBonjour, Voilà mes parent son rentrée en prison il y a quelque année à sœur vie dans la maison familiale avec mon frère de 16 ans , mon frère aimera...
Fenetres vetustes
RésoluBonjour, les fenetres de mon appartement s'ouvre la nuit quand il y a trop de vent je ne paye pas mon loyer ,est ce que je suis dans mes droits...
Résiliation du bail deux ans avant la fin par perte du travail
Résolu/FerméBonjour, J'ai un appartement en location en France et j'habite à la étranger en ce moment,j'ai perdu mon travail ici et j'amerais rentrer en France....
Prix de location d'un terrain agricole
RésoluBonjour, je voudrai savoir le prix de location d'un terrain agricole en prairie situé en haute Loire ? Merci
Poser un mobilhome sur mon terrain nu
RésoluBonjour je viens d acheter un terrain viabilise,pour l instant je n ai pas demander le permis de construire car je n ai pas les moyens pour le moment...
Calcul partage avec creance
RésoluBonjour, Avec mon ex mari nous vendons la maison que nous avons en indivision à 50/50. Par ailleurs sur cette vente,Mr me doit une creance de 18 50...
Modalités création appartement
Résolu/FerméBonjour, J’ai fais l’acquisition d’une résidence principale de 165 m2 avec à l’intérieur un studio qui était relié par un garage. J’ai réalisé des...
Augmentation de loyer
RésoluSur mon bail signé le 3 février 2017, loyer 600 €,[ révision ],>. Je pense que le 3 février 2017 on devait connaître l’indice du 3em ou 4ème trimestre...
Degradations decouvertes apres etat des lieux
RésoluBonjour,je voulais savoir quel recours nous avons, nous sommes proprietaires, nos locataires ont desiré partir avant la fin du bail, ok, nous avons fa...
Travaux dans mon domicile. travail au noir.
RésoluBonjour, Je ne trouve pas les coordonnées d'inspecteurs du travail qui concernent le 4 eme arrondissement de Paris. J'ai fait faire d'importants tr...
Quelle forme juridique donner à notre future association?
RésoluBonjour, merci par avance, de vos conseils. Un chemin en terre (ouvert au public) permet de desservir une quinzaine de maisons. Cet ancien chem...
Argandissement dans le lot 46
RésoluBonjour, Je suis artisan. Un client m'a demandé des travaux que j'ai entamé celui-ci ne m'a pas donner de permis construire ni de demande préalable ...
Rachat d'un usufruit d'appartement
RésoluBonjour, mon Bailleur décédé a nommé comme légataire universel une importante Association pour l"appartement dont je suis locataire; il avait donné...
Terassement limite de propriété aidez nous merci
RésoluBonjour, à tous . Nous avons construie en limite de propriété . Les terrassiers on dû donc creuser de 50 cms chez le voisin pour réalisé ainsi l...
Ouvertures d'aération
RésoluBonjour, je suis en train d'acheter un petit appartement (immeuble ancien) pour les vacances situé en ville dans une jolie station. L'appartement, s...
Zone non constructible et plan cadastral
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir une réponse à une question que je me pose depuis un moment. Si un terrain est en zone non constructible et qu'il y a ...
Numérotation des habitations
RésoluBonjour, ma commune met en place l'identification des habitation , j'ai déjà une adresse physique " le bourg " est-ce que le fait de rajouter un si...
Recours à un architecte
RésoluBonjour, Je suis adhérent d'une Association de Chasse (ACCA). L'an passé, la cabane de chasse a été entièrement détruite par un incendie. Le bien é...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour* voila j'ai enmenager en mai 2012 et j'ai comme indice le 4 eme trimestre depuis j'ai jamais etait augmenter si je regarde l'evolution d...
Ma voisine m'insulte que faire
Résolubonjour ma voisine m'insulte de grosse vache que j'ai la tete aussi grosse que le cul et que je suis une casos que faire
Remplacement robinet évier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si le remplacement d'un robinet d'évier est à la charge du locataire ou du propriétaire. Je suis locataire de la maison ...
Frais de travaux après 38ans en hlm
RésoluBonjour Après 38 ans de location en hlm , on me réclame 957 e de frais de rénovation dont les frais de changement de lino qui étaient vétustes bien ...
Bail non conforme et mensonge sur les habitants du logement
RésoluBonjour, j’ai mis mon appartement en location debout juillet à une jeune fille qui nous a assurée qu’elle allait y vivre seule dedans. Seulement qu...
Etat des lieux et bail signés , sans copie
RésoluBonjour, cette question fait suite malheureusement à une question déjà posée sur ce forum au sujet d'un appartement loué à Bordeaux sans que des r...
Mur de sa maison donnant sur mon jardin
RésoluBonjour, nous avons fait construire une maison en 2017. Le voisin également.... le coté de sa maison donc son mur donne dans mon jardin mais je s...
Provisions charges copropriété
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel est le délai maximal pour payer ses charges de copropriété trimestrielles avant toute mise en demeure. sachant que l...
Bons de pouvoir france
RésoluBonjour* Un locataire qui a eu un bon de pouvoir donné par son propriétaire peut- il prendre des bons de pouvoir pour d' autres propriétaires de l'...
Recherche modele gratuit de bail locatif
Résolu/FerméBonjour, ou pourrais je trouver un modèle de bail gratuit a télécharger ? le site donné précédemment ne marche pas?
Poser une prise electrique avec ou sans accord propriétaire?
RésoluBonjour, voila je voudrais poser une prise électrique dans mon salon voir schéma car très grand,et je voulais savoir si je devais demander a mon propr...
Ma locataire ne veut pas quitter ma maison
Résolu/FerméBonjour Je loue une maison à un couple Ils se sépare Mr a quitté la maison et Mme est tjrs dedans. La fin du bail prend fin le 30 novembre j'ai d...
Vefa : radiateur manquant - présent sur plans initiaux
RésoluBonjour, Bonjour à tous, j'ai fait l'acquisition d'un appartement situé en RDC à LILLE qui me sera livré en décembre. cet appartement neuf norme...
Raccordement fibre
RésoluBonjour, Je loue un appartement depuis 2 mois et je viens de souscrire à une boxe avec fibre ( ayant la fibre dans mon appartement ) mais au moment ...
Signature bail en scellier intermédiaire
RésoluBonjour, J'ai signé en 2015 un bail en lieu et place d'un couple d'amis pour un logement en scellier intermédiaire car leurs revenus étaient supérie...
Animaux autorisés ou non (location)
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si c'est aussi valable pour les camping ,qui interdisent les chiens ? merci C'est l'article 10 de la loi du 9 ...
Droit de préemption de la mairie sur un terrain mitoyen au mien
RésoluBonjour, je m' apprête à acheter un terrain de deux hectares, mitoyen du mien, dont je suis nu-propriétaire (l' usufruitier étant d'accord). La ...
Ma voisine n'aime pas mon chien
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que nous avons emménagé dans une maison avec terrain CLÔTURER, nous avons un dogue argentin de 3 ans ma voisine ne l'aim...
Plus value maison renovee
RésoluBonjour, ici la situation "complique".J'ai acheter en dec 2016 une anciene maison du vilage (tres tres vieux,"inhabitable").j'ai renovee completement ...
Tractopelle
RésoluBonjour, Régulièrement notre voisin, permis de construire pour un entrepôt pépiniériste , utilise un tractopelle pour remuer de la terre, le samed...
Animaux autorisés ou non
Résolu/FerméBonjour, Même si un propriétaire d'appartement aura tendance à préférer que son locataire n'ait pas de chien (car il peut se dire que le chien va ...
Déménagement : qu'est ce qu'un préavis ?
RésoluBonjour, Nous sommes le 10/11/2018 et je dois déménager d'ici fin Novembre, début Décembre, soit dans moins d'1 mois dans tout les cas. Mon propr...
Location meublé étudiant le quitter
RésoluBonjour, je suis étudiant en bts bénéficiant de la bourse et sûrement de l'apl (mon dossier n'est pas encore validé mais qui au nom de la location où ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...