Facturation de la consommation d'eau
Résolu
Clairette
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Povillon -
Povillon -
Bonjour, Notre copropriete compte 230 appartements.La pose de compteurs votee en 2009,La majorité des compteurs a ete posée en 2010,mais certains etaient defectueux,d'autres non poses .La facturation en 2010 est restée en millieme.En 2011,beaucoup de problemes sur les compteurs,d'autres changes en cours d'année,7 non posés.La repartition du paiement a ete reclamee individuellement pour la conso des compteurs qui marchaient.La conso non enregistrée par les compteurs defecteux(parfois a 0 conso)a ete reportée sur les charges generales des copropriaires et repartie en millieme et ajoutée sur celles de ceux qui ont reglé leur part.
Est-ce normal?
Est-ce normal?
A voir également:
- Facturation de la consommation d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour
Si vous avez réglé votre conso en fonction de votre relevé, vous n'avez rien d'autre à régler.
La conso supplémentaire par rapport aux compteurs fonctionnant est à la charge de ceux qui n'avaient pas de compteur et à ceux dont les compteurs étaient défectueux. Le calcul se faisant en fonction de leurs millièmes sur la somme totale des millièmes compteurs non posés et défectueux..
Pourquoi certains n'ont pas de compteurs?
Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son compteur individuel.
Si vous avez réglé votre conso en fonction de votre relevé, vous n'avez rien d'autre à régler.
La conso supplémentaire par rapport aux compteurs fonctionnant est à la charge de ceux qui n'avaient pas de compteur et à ceux dont les compteurs étaient défectueux. Le calcul se faisant en fonction de leurs millièmes sur la somme totale des millièmes compteurs non posés et défectueux..
Pourquoi certains n'ont pas de compteurs?
Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son compteur individuel.
Povillon
Je vous remercie pour votre reponse
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