Occupation du terrain herritiers sans titre
Résolu
Bonjour,
je suis hérritier de ma mère sur le terrain le voisin à grater 4mètre sur notre terrain comment puisse-je faire afin que je cloture la parcelle du terrain et quelle est l'article de loi qu'ont peux appliquer afin de formuler cette demande?
MERCI DE VOTRE AIDE
je suis hérritier de ma mère sur le terrain le voisin à grater 4mètre sur notre terrain comment puisse-je faire afin que je cloture la parcelle du terrain et quelle est l'article de loi qu'ont peux appliquer afin de formuler cette demande?
MERCI DE VOTRE AIDE
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2 réponses
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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Modifié par nemrod18 le 17/04/2012 à 13:54
Modifié par nemrod18 le 17/04/2012 à 13:54
Bonjour,
Puisqu'il faudrait démolir la véranda, vous pourriez proposer la vente de ce morceau de terrain.
En cas de refus, engagez des poursuites et faites démolir ce qui est construit chez vous illégalement.
Il s'agit d'un vol.
Puisqu'il faudrait démolir la véranda, vous pourriez proposer la vente de ce morceau de terrain.
En cas de refus, engagez des poursuites et faites démolir ce qui est construit chez vous illégalement.
Il s'agit d'un vol.
Vous faîtes venir un géomètre.
Bonjour,
Tout simplement la propriété privée !
... si vos bornes existent et sont toujours en place, sinon il faut recourir à un géomètre.
Etes-vous allé voir le voisin pour lui demander poliment de débarrasser ses affaires ?
Si oui et qu'il ne le fait pas, demandez-lui par courrier de débarrasser ce qui lui appartient sur votre terrain, et informez-le de votre intention de clôturer, après avoir évidement obtenu l'autorisation de la mairie pour ça (pour clôturer il vous faut l'autorisation de la mairie il me semble).
Tout simplement la propriété privée !
... si vos bornes existent et sont toujours en place, sinon il faut recourir à un géomètre.
Etes-vous allé voir le voisin pour lui demander poliment de débarrasser ses affaires ?
Si oui et qu'il ne le fait pas, demandez-lui par courrier de débarrasser ce qui lui appartient sur votre terrain, et informez-le de votre intention de clôturer, après avoir évidement obtenu l'autorisation de la mairie pour ça (pour clôturer il vous faut l'autorisation de la mairie il me semble).
Bonjour et merci de votre réponse,
cela fait très longue temps que je demande par courrier aux voisins de débarasser le terrain de mes parents rien n'y fait .
je compte prendre un géomètre effectivement mais c'est délicat car ils on fait une véranda terrace sur mon terrain il faut tou démolire
merci de m'éclairer
bien cordialement
Flyse
cela fait très longue temps que je demande par courrier aux voisins de débarasser le terrain de mes parents rien n'y fait .
je compte prendre un géomètre effectivement mais c'est délicat car ils on fait une véranda terrace sur mon terrain il faut tou démolire
merci de m'éclairer
bien cordialement
Flyse
Si il faut démolir tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à ne pas construire chez le voisin, c'est un peu facile !
Etes-vous sûr de vos limites et qu'ils sont bien chez vous ?
Première étape : le géomètre pour en être sûr.
Et ensuite probablement un procès qui les obligera à démollir.
Avant d'en arriver là un médiateur ou un courrier d'un avocat suffira peut-être.
Etes-vous sûr de vos limites et qu'ils sont bien chez vous ?
Première étape : le géomètre pour en être sûr.
Et ensuite probablement un procès qui les obligera à démollir.
Avant d'en arriver là un médiateur ou un courrier d'un avocat suffira peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...