Les discussions
Au rsa doit on payer taxe ordures ménagères?
Résolu/FerméBonjour, moi aussi, je viens d'emménager en novembre 2009 et j'ai reçu hier ma redevance ordures ménagères 2010! je suis au rsa suis-je exonérée ...
Documents obligatoires à fournir au bailleur?
RésoluBonjour, L'appartement que je loue a été vendu il y a deux mois. Mes nouveaux propriétaires m'ont fait savoir qu'ils allaient contracter une assur...
Repartition tableau electrique
RésoluBonjour, suite a un soucis de consuel concernant l appartement de ma belle soeur , elle se retrouve dans l impasse le promoteur et les instalateurs ...
Mandate cash caution logement
RésoluBonjour, Recherchant un appartement à PAris, je suis tombé sur une annonce alléchante, mais je flaire l'arnaque. Le propriétaire, pour ne pas se ...
Bornage
RésoluBonjour, Mon voisin a retiré la borne cadastrale qu'il y avait au niveau de la clôture ,il a donc remplacé celle-ci par une cloture en bois d'une ép...
Estimation du cout de la main d'oeuvre
RésoluBonjour, Je vais essayer d'étre bref et clair! mon épouse et moi avions acheté une maison en janvier 2004, en ruine, à 45OOO EUROS, j'y ai bossé SEU...
Droits et devoirs d' un agent immobilier
RésoluBonjour, j' ai une question simple mais je ne trouve pas la réponse sur les sites . Un vendeur donne mandat à un agent immobilier pour vendre un b...
Quels droits a t'on quand on est t.h
RésoluBonjour,je suis actuellement séparer avec ma comcubine parce qu'elle a un travail et un logement dans une autre ville!quant a moi,je suis obligé de re...
Location : accord pour préavis réduit
RésoluBonjour, Je me posais une petite question pour savoir si j'ai le droit de faire la chose suivante : Je vis actuellement seul dans un apart. J'...
Proposition d'achat après bornage
RésoluBonjour, nous avions trouvé un terrain de 348 m2. prix 38300, négo 35000E accepté par le propriétaire. Nous lui avons demandé un bornage avant CDV sig...
Quelle est ma résidence principale ?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un studio à Paris pour lequel je paye taxe d'habitation et taxe fonciere. par ailleurs je travaille en province e...
Dois-je régler la totalité de mon préavis?
RésoluBonjour, J'occupe actuelement un logement dont je vais partir. J'ai déposé mon préavis le 5 mars et il va donc jusqu'au 5 juin. Je déménage le 17 ...
Procuration authentique ou pas?
RésoluBonjour, Nous sommes, en train de réaliser par le biais d'un notaire une donation et une licitation. les actes sont prets pas de probleme, pour d...
Logement
RésoluBonjour, je suis passer en commission d'attribution et mon dossier a été acepter sous reserve du locapass.la dame de valophis me dit que le locapas...
Résidence principale ?
RésoluBonjour, Il est possible que je doive quitter la Normandie, pour raison professionnelle (plan social fort prévisible à venir), pour aller chez un no...
Rétractation
RésoluBonjour, j ai signé un compromis de vente chez le notaire, j ai payé 5000 euros. la banque a accepté le pret mais pas signé encore, et dans 15 jr...
Refus de payer la hausse du loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison en location depuis 2 ans.Je passe par une agence -Mon locataire a un revenu très confortable mais paie c...
Renouvellement bail de location d'1 meublé
RésoluBonjour, Je dois m' occuper du renouvellement de bail d'un meublé loué par ma mère depuis mai 2005 ( ma mère étant dans l'incapacité de le faire ) ...
Apl
RésoluBonjour, je suis interressée par une location je suis actuellement bénéficiaire de l'apl qui est versée directement à la sté des "hlm" pour ce...
Avocat ventes aux enchères tgi de toulouse
RésoluBonjour, J'habite Toulouse et je cherche un avocat qui : * peut me représenter au TGI pour une "vente au enchères publiques", * ne me fera pas p...
Plus value si achat avant vente
RésoluBonjour, J'ai mi en vente ma résidence secondaire pour acheter ma résidence principale. Mais je risque d'acheter avant de vendre. Devrai-je payer ...
Servitude sur tte la longueur d'une parcelle?
RésoluBonsoir à toutes et tous et merci par avance de me lire ;) voila mon soucis : J'ai acheté une maison il y a 5 mois, dans l'acte de vente il est...
Garant avec des revenus du patrimoine
RésoluBonjour, Je suis actuellement étudiante et à la recherche d'un logement. Mes parents sont mes garants, mais le seul souci est qu'ils ne touchent q...
Location vente
RésoluBonjour, je recherche une petite maison en location, vente dans la drôme plus présisément ver montelimar. merci madame dumas
Dommages ouvrages
RésoluBonjour, Je sors d'une expertise sur mon pavillon datant de 2005. En effet, il s'avère que la canalisation d'eau froide des WC de l'étage a gelé l...
Chat piégé dans une cage piège chez un voisin
Résolu/FerméBonjour, Je suis désolée si je ne respecte pas le fond ou la forme de ma requête : c'est la première fois que je viens sur un forum je vous deman...
Frais de courtage post annulation vente
RésoluBonjour, Ayant signé il y a plusieurs mois un compromis de vente pour l'achat d'une maison, nous avons fait appel à un courtier pour négocier notre ...
Réduction du pré avis
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'un appartement auprès d'un bailleur privé de type t2 de 52m2 avec 1 chambre. Nous sommes 3 avec notre fille de 19...
Distance pour planter
RésoluBonjour, j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!! quelle distance celui ci doit-il respecter pour plante...
Précision délais jours ouvrables ou non
RésoluBonjour, Dans une offre d'achat certains documents doivent être remis entre l'acheteur et le vendeur, est-ce que le délai indiqué est en jours ouv...
Retenue de caution de garantie
RésoluBonjour, J'ai un soucis : l'agence immobilière rachetée par une autre me retient ma caution alors que l'état des lieux a été nickel chrome et que ...
Déclaration location saisonnière
RésoluBonjour, J'ai loué mon bien l'été 2011 (Juillet/Aout) par le biais d'une agence immobilière. Je viens de me rendre compte qu'une déclaration en m...
Désaccord sur la durée du préavis
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'aider s'il vous plait? Je suis au chômage depuis quelques mois (plus de 2) et je viens de retrouver du travail mais a pres...
Plus value immobilière résidence secondaire
Résolu/FerméBonjour, Je vends une résidence secondaire en France et je suis non-résident. Le notaire a pris contact avec un établissement agréé pour la représ...
Preavis de depart d un logement
RésoluBonjour, j ai emmenagé seule dans un f2 suite à une séparation en 2006. en 2009 mes 3 enfants sont venus vivre avec moi mais depuis le logement est ...
Retractation après signature d'un bail
RésoluBonjour, J'ai signer mon bail avec les HLM le 25septembre 2009et maintenant je ne souhaite plus prendre le logement l'état des lieux et la remise des...
Question sur les droits d'un syndic bénévole
RésoluBonjour, - Quand un syndic bénévole est créé quels sont les documents qui doivent être transmis aux coproprétaires de l'immeuble (n° de compte ban...
Locataire en invalidité
RésoluBonjour, je voudrais louer mon appartement à une personne qui travaille en CDI qui a une 50aine d'année et qui a une invalidité suite a un accident ...
Préavis 1 mois refusé
RésoluBonjour, Je dois déménager avant fin mai de mon appartement sur Toulouse, car je viens de trouver un emploi sur le Bassin d'Arcachon, a 300km. Mo...
Locataires refusent de payer leurs charges
RésoluBonjour, je loue un appartement meublé à 3 colocataires depuis un an. Jusqu'à présent j'ai toujours réglé leurs factures Veolia, GDF et EDF que j...
Mise aux normes de l'installation électrique
RésoluBonjour, je suis locataire et actuellement ma propriétaire voudrais mettre aux normes l'installation dans l'appart.il faut dire que cela fait 40 ans q...
Transmission d bail
RésoluJ'occupe un logement social] avec mon père, depuis 40 ans.Il est gravement malade et condamné.Pourrai-je récupérer la location s'il venait malheureuse...
Piscine disctance entre voisin
RésoluBonjour, J'ai fait le tour des sujets sur les piscines mais aucun ne répond a mon cas car tres particulier. Mon voisin a posé une piscine. ...
Obligation du vendeur en mandat simple
RésoluBonjour, J'ai signe un mandat simple avec une agence qui a trouve un acquereur a un prix inferieur au mandat. J'ai finalement accepte cette offre, r...
Restitution clé maison
RésoluBonjour, Nous avions donné un mandat à une agence immobilière pour la vente de notre maison. Il se trouve que le travail de cette agence ne nous c...
Technicien ft, frais de déplacement, qui paye
RésoluBonjour, un technicien france télécom se déplace pour faire le cablage de la ligne (attribuer un numéro) et facture 54 euros au locataire. Depuis,...
Maison en gestion locative chez un notaire
RésoluBonjour, ma maison est en gestion locative dans un office notarial. La personne en charge de la gestion m'a conseillé de remplacer le chauffage de...
Urgent:problème avant signature acte de vente
RésoluBonjour, J'ai un probléme à la reception de la copie du contrat de l'acte de vente que je devrais signer dans 2-3 semaines pour l'achat d'une mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...