Annulation achat suite a séparation
Résolu
quelqu'un
-
Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 19:29
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 18 avril 2012 à 12:40
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 18 avril 2012 à 12:40
A voir également:
- Annulation achat suite a séparation
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Remboursement booking suite annulation ✓ - Forum Consommation
7 réponses
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 19:14
Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 19:14
Il vaut mieux divorcer par consentement mutuel .
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
17 avril 2012 à 18:43
17 avril 2012 à 18:43
Bonjour
Vous n'etes pas le premier et vous ne serez pas le dernier .
http://www.biendivorcer.com/index.php/documentation/la-procedure-de-divorce/63-le-divorce-pour-faute
Vous n'etes pas le premier et vous ne serez pas le dernier .
http://www.biendivorcer.com/index.php/documentation/la-procedure-de-divorce/63-le-divorce-pour-faute
Utilisateur anonyme
Modifié par gabriel°° le 17/04/2012 à 18:54
Modifié par gabriel°° le 17/04/2012 à 18:54
bjr
gerber a raison de vous guider vers le divorce car l' infidélité n' est pas une cause d' annulation ( stricto sensu ) du mariage .
gerber a raison de vous guider vers le divorce car l' infidélité n' est pas une cause d' annulation ( stricto sensu ) du mariage .
Merci pour vos réponses rapide!
J'en déduit donc qu'il faut passer par une procédure de divorce pour faute. J'espère que ça se passera le plus simplement possible car je pense que ma futur ex-femme ne fera pas de problème au vue des première discussions que nous avons eu.
J'en déduit donc qu'il faut passer par une procédure de divorce pour faute. J'espère que ça se passera le plus simplement possible car je pense que ma futur ex-femme ne fera pas de problème au vue des première discussions que nous avons eu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Petite précision nous étions censé signé pour l'achat d'une maison chez le notaire la semaine prochaine. J'ai l'impression que nous somme coincé sur ce point et que nous ne pouvons annuler l'achat sous peine de payer la franchise du à l'agence immobilière de 32000 euros. suis je dans le vrai?
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
17 avril 2012 à 19:28
17 avril 2012 à 19:28
Je vous met sur un autre forum .
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 830
18 avril 2012 à 12:40
18 avril 2012 à 12:40
suis je dans le vrai?
effectivement, si vous vous rétractez, vous devrez des pénalités au vendeur et des dommages et intérêts à l'agence immobilière
effectivement, si vous vous rétractez, vous devrez des pénalités au vendeur et des dommages et intérêts à l'agence immobilière
l'infidélité de votre épouse ne constitue pas une cause d'annulation du mariage .vous devez divorcer éventuellement pour faute mais ce sera plus long .Quant à l'achat de votre maison s'il s'agit de la signature de l'acte authentique vous ne pouvez pas revenir en arrière sauf à payer l'agence et le dédit à votre vendeur
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 830
Modifié par kasom le 18/04/2012 à 12:38
Modifié par kasom le 18/04/2012 à 12:38
..