Litige sur la livraison construction neuve

Résolu
mafrejalou Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2012 - 14 avril 2012 à 12:16
 mafrejalou - 18 avril 2012 à 18:07
Bonjour,
mon frère a emménagé dans sa nouvelle maison qu'il a fait construire par un professionnel. le constructeur a installé une baie vitrée qui ne s'ouvre pas alors que le contrat de vente spécifie l'ouverture de cette baie (et c'est quand même évident...).
Le constructeur lui a d'abord dit qu'il allait en commander une nouvelle et venir lui installer, mais ça fait plusieurs mois et lors du dernier appel téléphonique, le constructeur l'a insulté et lui a raccroché au nez!
Je voudrais savoir les conseils que je pourrais lui donner (il me demande d' l'aide car il travaille beaucoup et a peu de temps...)
le tribunal de proximité est il compétent? (la partie adverse est sur Toulouse, mon frère Rennes...)
quelles démarches doit il et peut il entreprendre?
je précise que son budget est très limité et qu'il est difficile pour lui d'envisager des frais d'avocats ou autres (huissiers, etc...)
je vous remercie par avance de vos conseils.
bonne journée

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
14 avril 2012 à 12:28
Déja on ne téléphone pas au constructeur on lui écrit en lettre recommandée avec avis de reception .
Donc dés lundi il fait parvenir au constructeur une mise en demeure de se conformer a la commande et de changer cette baie vitrée sous 15 jours.
Il précise que si rien n'est fait il saisira le tribunal et demandera en plus des dommages et intérets.
Il peut se faire aider par son aide juridictionnelle qu'il peut avoir avec son assurance habitation
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merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre, je fais le nécessaire et je vous tiens au courant
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