Litige sur la livraison construction neuve

Résolu
mafrejalou Messages postés 8 Statut Membre -  
 mafrejalou -
Bonjour,
mon frère a emménagé dans sa nouvelle maison qu'il a fait construire par un professionnel. le constructeur a installé une baie vitrée qui ne s'ouvre pas alors que le contrat de vente spécifie l'ouverture de cette baie (et c'est quand même évident...).
Le constructeur lui a d'abord dit qu'il allait en commander une nouvelle et venir lui installer, mais ça fait plusieurs mois et lors du dernier appel téléphonique, le constructeur l'a insulté et lui a raccroché au nez!
Je voudrais savoir les conseils que je pourrais lui donner (il me demande d' l'aide car il travaille beaucoup et a peu de temps...)
le tribunal de proximité est il compétent? (la partie adverse est sur Toulouse, mon frère Rennes...)
quelles démarches doit il et peut il entreprendre?
je précise que son budget est très limité et qu'il est difficile pour lui d'envisager des frais d'avocats ou autres (huissiers, etc...)
je vous remercie par avance de vos conseils.
bonne journée

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Déja on ne téléphone pas au constructeur on lui écrit en lettre recommandée avec avis de reception .
Donc dés lundi il fait parvenir au constructeur une mise en demeure de se conformer a la commande et de changer cette baie vitrée sous 15 jours.
Il précise que si rien n'est fait il saisira le tribunal et demandera en plus des dommages et intérets.
Il peut se faire aider par son aide juridictionnelle qu'il peut avoir avec son assurance habitation
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mafrejalou
 
merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre, je fais le nécessaire et je vous tiens au courant
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