Les discussions
Non restitution de caution
RésoluBonjour, je viens de quitter ma location et ma propriétaire m'a fait parvenir un courrier mentionnant qu'elle ne me restituait pas la caution car el...
Calcul de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 14 Juillet 2011 , est-ce que cela a un impact sur la taxe d'habitation ? Si c'est le cas , à qui faut-il s'ad...
Estimation terrain-notaire
RésoluBonjour, Suite a la division d'un terrain constructible ,j'aurais aimé savoir si le notaire peut établir un e estimation de ce bien. Sinon, qui es...
Je paie un crédit maison mais je n'y vis plus
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison en 2006 avec mon copain, nous ne sommes ni mariés ni paxcés. Nous nous sommes séparés et je suis partie m'installer ...
Extinction d'une servitude de passage
RésoluBonjour, Le chemin d'accès à notre propriété est grévé d'une servitude et il fait partie de notre propriété. Il y a une vingtaine d'années, il permet...
Retard de livraison d' un plateau immobilier
RésoluBonjour, nous avons acheté un plateau immobilier a aménager dans un petit immeuble(bureaux) qui a été réhabilité en 13 appartements,lors du compromi...
Resiliation de la location d un garage loue a
RésoluBonjour, puis je resilier la location d un garage que je loue depuis 11/2011 avec mon appartement ? a qui doit etre adresse la lettre recommandee d...
La prescription trentenaire ou décennale
RésoluBonjour, Nous avons acquis en 2000 un terrain (un parcellaire agricole) avec un accès(bien sûr) pour bâtir notre maison. Celui-ci est entouré d'un...
Résiliation d'un contrat exclusif
RésoluBonjour, Pouvez vous m'indiquer si un notaire a priorité pour vendre une maison qu'une agence immobiliére a déjà en contrat exclusif ? Si oui, qu...
Achat d'une maison classée inhabitable
RésoluBonjour, Voilà, j'ai acheté une maison, après avoir fais les travaux car il n'y avait rien dans la maison, pas de salle de bain, de cuisine, robin...
Taxe ordures ménagère
RésoluBonjour, en tant que propriétaire bailleur, je loue une maison depuis le 1er janvier 2011,puis-je demander aux locataires de me payer la taxe sur les ...
Préavis / grossesse / moisissures / humidité
RésoluBonjour, Je suis actuellement enceinte de six mois, depuis octobre 2011, l'appartement dans lequel nous vivons est très humide, à tel point que no...
Comment faire pour resilier un bail
Résolu/FerméBonjour, Merci, pour ta réponse la fouine mais l'agence m'a encore dit ce matin que le nom de ma fille ne peux pas être effacer du bail car il fau...
Comment obligé son locataire à payer l' edf
RésoluBonjour, Nous sommes le 14 Janvier et mon locataire vient de me payer le loyer du mois de Janvier . Par la même occasion il m'annonce qu'il laisse s...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un F2 et je dois déménager le 15 avril 2012. Comment calculer le montant de la part de la taxe des ordures ménagère...
Date pour régler son son loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut m'imposer la date pour régler, soit le dernier jour du mois précédent, en a t-il le droit?
Terrain sans propriétaire ??
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une appartement dans un ipetit mmeuble. Cet immeuble a été construit par une sarl qui a déposé le bilan et dont le d...
Rampe escalier dans imeuble à ascenseur
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété de 4 étages avec ascenseur. Un copropriétaire exige que l'on pose une rampe dans l'escalier , rampe qui ...
Loyé impayé
RésoluBonjour, mon locataire n'a pas payé le loyé depuis 2 mois , il possede un studio et dit qu'il va partir le mois prochain . il n'a pas fait de préav...
Bail de 3 ans non renouvelé,soumis à préavis?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé que je souhaite quitter. J'ai déposé mon préavis de fin de bail mi-décembre 2011, d...
Preavis 6 mois loi 6 juillet 1989
RésoluBonjour, J'ai beau lire et relire l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 je ne trouve aucune information sur le fait que le préavis pour récupér...
Dégât des eaux copropriété
RésoluBonjour, Une fuite d'eau sur un conduit d'évacuation des eaux des toilettes (liée vraisemblablement à l'usure normale de ce conduit) qui concerne...
Preavis plus court
RésoluBonjour, Etant locataire, mon appartement est envahi par les moissisiures, et humidités. Le proprietaire à fait des travaus a l'exterieur du batimen...
Construction sur ruisseau où fossé...
RésoluBonjour, J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain e...
Logement vide en gestion locative
Résolujanvier 2012 Bonjour, mon logement est actuellement non-occupé; en 2006 nous avons signé un mandat de location et un mandat de gestion locative. ...
Contrat reservation vefa
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de reservation en VEFA en septembre 2011 Aujourd'hui, Je viens de recevoir le projet d'acte de vente du notaire qui ...
Dalle de béton defectueuse, besoin d'aide!!!
RésoluBonjour, J'ai fais couler une dalle de béton (+surfaçage) dans une ancienne longère en pierre afin d'y installer des boxes pour une pension pour ...
Chemin prive et travaux riverains
RésoluBonjour, J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée par un chemin privé. Le problème réside dans le fait...
Syndic bénévole/ changement règlement copro
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Une de mes voisines envisage d'agrandir son appartement. Elle s'est renseig...
Elagage arbres et ligne france télécom
RésoluBonjour, J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me dem...
Quel risquede louer une maison déjà en vente
RésoluBonjour, On me demande si je souhaite mettre en location ma maison qui est déjà en vente et que j'envisage de ne plus habiter. Quels sont les risque...
Construction d'un abri piscine sans permis
RésoluBonjour, J'ai il y a 10ans j'ai construit sans permis un abri piscine de 16m² et cela ne pose aucun problème dans le quartier , il à fait l'objet d'...
Vendre un bien de ses parents
RésoluBonjour, Mon pére est en maison de retraite et sa retraite permet juste de la financer , ma mére s'apprète a y rentrer mais ce sont leurs économies...
Normes electrique dans le locatif
RésoluBonjour, Il y a quelques jours j'ai brancher un radiateur 2500w sur une prise de ma location.Ce qui devait arriver arriva, le fusible 16 ampères ...
Fosses septique,nouvelles normes
RésoluBonjour, j 'aurais besoin d'information, voila, nous avons construit en 2006 une maison (par le biais d' un constructeur) que nous sommes en train d...
Ouverture d'une fenetre sur ma cour sans auto
RésoluBonjour, nous sommes avec mes frères et ma soeur propriétaire d'une maison suite au décés de mon père la succession n'est toujours pas réglée et la...
Acte d'achat et loi scellier
RésoluBonjour, J'ai acheté en VEFA un appartement que je compte louer selon les dispositions de la loi Scellier. L'acte de réservation a été signé en nov...
Renouvellement de bail pierre et vacances
Résolu/FerméBonjour, Je suis propietaire a la montagne chez Pierre et vacances (venant de MGM). Mon contrat de 11 ans arrive a echeance en Decembre 2010 et j e...
Différence de contrat de bail?
RésoluBonjour, petite question sur mon contrat de bail il fait écrit que c un contrat de bail pour une maison alors que je vis dans un studio? y à t-il u...
Durée de préavis si changement de cdd
RésoluBonjour, Je suis actuellement en CDD dans une collectivité. Mon CDD actuel se termine fin février, mais je ne souhaite pas le renouveler car j'ai ...
Pas de quittance
RésoluBonjour, mon proprietaire a un an de retard sur les quittances de loyer payes. Est ce obligatoire de les delivrer et sous quel delais?? Il y a t'i...
Reduction de préavis de bail à un mois
RésoluBonjour, Lorsque nous avons loué notre logement, nous avions tous les deux un emploi. Depuis, nous les avons tous deux perdus (licenciement dans l...
Expulsion personne agée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un terrain situé dans le PRL d'un Domaine. Sur ce terrain est installé un mobil-home dont je suis propriétaire. Or, a...
Réduction du délai de résiliation pour stage
RésoluBonjour, ma fille est étudiante et elle loue un appartement non meublé. Elle termine son master 2 fin mars pour effectuer un stage de 6 mois début a...
Résiliation prématurée du bail par le proprio
RésoluBonjour, je viens de recevoir un recommandé de mon propriétaire me signifiant que je devais quitter mon (enfin son) logement dans 6 mois en vertu d...
Achat terrain en copropriete pour le diviser
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Il y a plusieur zonne obscure : - Achat d'un...
Maison en lotissement.
Résolubonjour, j'habite un lotissement, et ma maison est décalée de moitié , c'est-à dire une moitié du mur de ma maison se trouve au long de la terrasse de...
Résiliation bail 1 mois de préavis
RésoluBonjour, Ma concubine et moi louons un appartement depuis 2005, elle vient d'être mutée à 400 km de notre domicile actuel. Nous avons adressé un ...
Plus value immobiliere
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d une maison que je loue. Je suis moi même en location pour des raisons professionnelles j ai du déménager et louer un...
Bail et revision des loyers
RésoluBonjour, nous louons une maison depuis le 1 septembre 2008. nous avons un bail de 3 ans qui vient de se renouveler en date du 1 septembre 2011. dep...
La législation juridique et financière évolue en permanence...