J'ai visité un appartement dit 3 pièces, cependant une chambre mesure 8.5 m2 avec 3 m de hauteur, le vendeur peut-il prétendre que le logement est un 3 pièces ou bien un 2 pièces avec un bureau de 8.5m2.
^^Marie^^
Messages postés113901Date d'inscriptionmardi 6 septembre 2005StatutMembreDernière intervention28 août 20204 342 16 avril 2012 à 09:22
Bonjour,
J'ai visité un appartement dit 3 pièces, cependant une chambre mesure 8.5 m2 avec 3 m de hauteur, le vendeur peut-il prétendre que le logement est un 3 pièces ou bien un 2 pièces avec un bureau de 8.5m2. La chambre mesure 8.5 m2 a-t-elle une fenêtre ? Oui ? Alors c'est une pièce. Hauteur minimale 1,80m.
Je pense que vous faites allusion qu'une piece doit faire 9 m2 ? oui mais uniquement si il ne s'agit que d'une chambre et pas d'un logement, si une piece fait moins de 9 m2 elle reste une piece.
Il serait interdit de pretendre le louer ou le vendre en tant que habitable par contre si le tout faisait moins de 9m2.