Chambre 8.5 m2

Résolu
caroline95280 -  
 Laura -
Bonjour,

J'ai visité un appartement dit 3 pièces, cependant une chambre mesure 8.5 m2 avec 3 m de hauteur, le vendeur peut-il prétendre que le logement est un 3 pièces ou bien un 2 pièces avec un bureau de 8.5m2.

cordialement

3 réponses

Liberté
 
Bonjour,

Un bureau, c'est aussi une pièce.

Vu la hauteur de 3 m, ça compense, il y a largement le volume nécessaire.

Une chambre c'est 9 m2 ou 20 m3, Là ça vous fait 25,5 m3
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour,

J'ai visité un appartement dit 3 pièces, cependant une chambre mesure 8.5 m2 avec 3 m de hauteur, le vendeur peut-il prétendre que le logement est un 3 pièces ou bien un 2 pièces avec un bureau de 8.5m2.
La chambre mesure 8.5 m2 a-t-elle une fenêtre ? Oui ? Alors c'est une pièce. Hauteur minimale 1,80m.

@+
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libehr
 
bonjour, 1,80m c'est la hauteur minimale pour le calcul de la taxe foncière et la taxe d'habitation des services fiscaux.

Sinon la hauteur règlementaire minimum c'est 2,20 m de hauteur.

Le vendeur ne parle pas de chambres, mais de pièces, et on les utilise comme on veut.
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
apparemment ce n'est pas une chambre puisque caroline95280, parle de la pièce comme étant un bureau...
Cordialement.
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libehr
 
le propriétaire vend un "logement de 3 pièces". On les utilise comme on veut.
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Laura
 
Je pense que vous faites allusion qu'une piece doit faire 9 m2 ? oui mais uniquement si il ne s'agit que d'une chambre et pas d'un logement, si une piece fait moins de 9 m2 elle reste une piece.
Il serait interdit de pretendre le louer ou le vendre en tant que habitable par contre si le tout faisait moins de 9m2.
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