à l'aide question sur les droit d'agence
Résolu
batou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai une question importante à vous poser mais avant je vous explique le cas:
Nous avons visiter une maison avec une agence qui nous a fait signer aucun papier de visite.
2 jours après nous avons trouver la même maison chez le notaire à 10 000 euro moins cher.
Nous avons poser la question à la personne du notaire si l'on pouvais visiter la maison alors que nous l'avons visiter par une agence mais sans rien signée .
Elle nous répond que si nous avons rien signer a la personne de l'agence nous pouvons continuer avec eue.
La négociation se fait avec le vendeur puis le compromis signée chez le notaire.
Se soir l'agent de l'agence nous appelle en nous disant qu'il nous facture 12 000 euro de frais d'agence.
La question
A t'il le droit de faire cela ?
Somme nous obliger de payer cette somme alors que nous avons rien signée avec lui?
j'ai une question importante à vous poser mais avant je vous explique le cas:
Nous avons visiter une maison avec une agence qui nous a fait signer aucun papier de visite.
2 jours après nous avons trouver la même maison chez le notaire à 10 000 euro moins cher.
Nous avons poser la question à la personne du notaire si l'on pouvais visiter la maison alors que nous l'avons visiter par une agence mais sans rien signée .
Elle nous répond que si nous avons rien signer a la personne de l'agence nous pouvons continuer avec eue.
La négociation se fait avec le vendeur puis le compromis signée chez le notaire.
Se soir l'agent de l'agence nous appelle en nous disant qu'il nous facture 12 000 euro de frais d'agence.
La question
A t'il le droit de faire cela ?
Somme nous obliger de payer cette somme alors que nous avons rien signée avec lui?
A voir également:
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11 réponses
Bonjour
C'est malhonnête. L'agence a fait son boulot, et tout travail mérite salaire.
Cela arrive à tout le monde d'oublier parfois.
Alors, respecter le travail de l'AI, des preuves il en aura.
A vos risques et périls de vous retrouver au TGI avec le vendeur.
La négociation se fait avec le vendeur puis le compromis signée chez le notaire.
Le vendeur, lui, vous a bien vu venir avec l'AI ?
@+
C'est malhonnête. L'agence a fait son boulot, et tout travail mérite salaire.
Cela arrive à tout le monde d'oublier parfois.
Alors, respecter le travail de l'AI, des preuves il en aura.
A vos risques et périls de vous retrouver au TGI avec le vendeur.
La négociation se fait avec le vendeur puis le compromis signée chez le notaire.
Le vendeur, lui, vous a bien vu venir avec l'AI ?
@+
Vous allez tout de suite à la Poste dénoncer le compromis.
La loi sur les délais de rétractation oblige le vendeur a informé l'acquéreur de son droit à rétractation durant la période de 7 jours. Le courrier en RAR doit être adresse à chaque acquéreur signataire du compromis, obligatoire.
.Les remises en mains propres ne sont plus valables ( à cause de l'antidatage)
La loi sur les délais de rétractation oblige le vendeur a informé l'acquéreur de son droit à rétractation durant la période de 7 jours. Le courrier en RAR doit être adresse à chaque acquéreur signataire du compromis, obligatoire.
.Les remises en mains propres ne sont plus valables ( à cause de l'antidatage)
oui j'ai eue une discutions avec la personne de l'AI qui pense comme vous.
Mais on ne serai pas passer avec le notaire si la personne de chez le notaire nous aurais dit de continuer avec l'agence ...
Donc je suis perdu car on ne pourra jamais payer 12 000 en plus .
Mais on ne serai pas passer avec le notaire si la personne de chez le notaire nous aurais dit de continuer avec l'agence ...
Donc je suis perdu car on ne pourra jamais payer 12 000 en plus .
j'ai passer 45 min au tel avec lui il a compris que s'est la personne du notaire qui aurai du me dire de continuer avec l AI . Mais ne démordera pas et veux s'est frais d'honoraire que je ne pourrai pas payer si il y a aussi des frais d'honoraire en plus chez le notaire.
J'ai rendez vous mardi avec le maitre notaire pour en parler "le 7 éme jours aprés compromis de vente"
je vais mal dormir se week end merci de m'avoir répondu Marie
J'ai rendez vous mardi avec le maitre notaire pour en parler "le 7 éme jours aprés compromis de vente"
je vais mal dormir se week end merci de m'avoir répondu Marie
Je n'ai pas eu d'exemplaires chez le notaire ni en rar donc dans se ca le compromis debute à la date de signature ? ou lorsqu'une rar me sera destiner ? si non je vois sa avec le notaire mardi soir.
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l'ayant eue au tel il a dit qu'il m'envoyer ses frais d'honoraires. j'attendrai un AR. merci de vos réponses.
Vous n'aurez jamais de réponse définitive à ce sujet car il faudrait étudier tous les éléments de votre affaire. En résumé :
- si l'AI a la preuve de la mise en relation entre vous et le bien ou le vendeur il est fondé à demander une indemnisation (et non pas ses honoraires)
- Dans le cas précédent son action portera sur le mandant.
- en cas de différence de prix dans les annonces la jurisprudence a admis que l'acquéreur s'adresse au moins disant au prétexte de la libre concurrence.
- si l'AI a la preuve de la mise en relation entre vous et le bien ou le vendeur il est fondé à demander une indemnisation (et non pas ses honoraires)
- Dans le cas précédent son action portera sur le mandant.
- en cas de différence de prix dans les annonces la jurisprudence a admis que l'acquéreur s'adresse au moins disant au prétexte de la libre concurrence.
donc je résume :
Pas de bon de visite signée dans l'AI, aucun mail envoyer a l'AI.
J'ai vu donc avec l'agent du notaire en lui disant bien que nous avons visiter dans une AI le bien mais rien de signée.
La vente et compromis s'est fait avec le notaire.
L'AI ou nous avons visiter la 1er fois ou nous avons rien signée avec eu nous a envoyer un courrier de 12000 € de rémunération revenant a l'agence sont t'il dans leur droit de demander cela?
Pas de bon de visite signée dans l'AI, aucun mail envoyer a l'AI.
J'ai vu donc avec l'agent du notaire en lui disant bien que nous avons visiter dans une AI le bien mais rien de signée.
La vente et compromis s'est fait avec le notaire.
L'AI ou nous avons visiter la 1er fois ou nous avons rien signée avec eu nous a envoyer un courrier de 12000 € de rémunération revenant a l'agence sont t'il dans leur droit de demander cela?
Donc pour clôturer la discutions le notaire a tout négocié avec l'Agence Immobilière pour qu'ils partagent les frais. Pour nous aucun changement .
Merci pour toutes vos réponses
Merci pour toutes vos réponses
Si pas de bon de visite l'agence va avoir du mal à prouver quoi que ce soit .Ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre .Il lui faudra prouver quelle a joué un rôle important dans cet achat et si au départ elle ne peut pas prouver qu'elle a fait au moins visiter ,elle ne va pas s'aventurer en justice .Il y a deux ans mon ami c'est trouvé dans un cas semblable ,pas de bon de visite et bien moins cher chez un concurrent ,menace de la 1ere agence on lui a dit qu'elle n'avait aucun argument sérieux on attend toujours la convocation devant le tribunal .
N'importe quoi ...
Si pas de bon de visite l'agence va avoir du mal à prouver quoi que ce soit .Ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre
Les mails ? Passage à l'agence ? Les coups de téléphone ?
Stoppez d'induire les gens en erreur.
Il y a deux ans mon ami c'est trouvé dans un cas semblable ,pas de bon de visite et bien moins cher chez un concurrent ,menace de la 1ere agence on lui a dit qu'elle n'avait aucun argument sérieux on attend toujours la convocation devant le tribunal .
Manque de pot, un cas récent, et avec preuve a l'appui, comme citées au-dessus ; le résultat final a donné, 10% de préjudice sut le hors taxe + paiement de la commission d'agence.
++
Si pas de bon de visite l'agence va avoir du mal à prouver quoi que ce soit .Ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre
Les mails ? Passage à l'agence ? Les coups de téléphone ?
Stoppez d'induire les gens en erreur.
Il y a deux ans mon ami c'est trouvé dans un cas semblable ,pas de bon de visite et bien moins cher chez un concurrent ,menace de la 1ere agence on lui a dit qu'elle n'avait aucun argument sérieux on attend toujours la convocation devant le tribunal .
Manque de pot, un cas récent, et avec preuve a l'appui, comme citées au-dessus ; le résultat final a donné, 10% de préjudice sut le hors taxe + paiement de la commission d'agence.
++
Le bon de visite constitue un commencement de preuve par écrit mais n'a cependant pas grande valeur juridique..
Vous dites Marie qu'un de vos amis s'est trouvé dans un cas semblable et menacé par l'agence au paiement de la commission.
Or vous dites aussi que 2 ans aprs vous attendez tjs la convocation au tbnal...
L'agence fait pression mais n'a aucune chance de gagner là est le problème car elle n'a pas été déterminante dans la vente...
Vous dites Marie qu'un de vos amis s'est trouvé dans un cas semblable et menacé par l'agence au paiement de la commission.
Or vous dites aussi que 2 ans aprs vous attendez tjs la convocation au tbnal...
L'agence fait pression mais n'a aucune chance de gagner là est le problème car elle n'a pas été déterminante dans la vente...
Bonjour,
Si compromis signé avec notaire alors....
7 jours de réflexion préalable à la signature dudit compromis
7 jours de rétractation suite à la notification par LRAR de ladite signature
Pas la peine de m'exposer vos points de vu quant au droit à la commission(je les connais) mais je suis désolé il ne doit pas la commission à l'agence immo (pas de role déterminant dans la vente)
Si compromis signé avec notaire alors....
7 jours de réflexion préalable à la signature dudit compromis
7 jours de rétractation suite à la notification par LRAR de ladite signature
Pas la peine de m'exposer vos points de vu quant au droit à la commission(je les connais) mais je suis désolé il ne doit pas la commission à l'agence immo (pas de role déterminant dans la vente)
A MARIE
Qui vous dit qu'il y a eu un mail et un coup de téléphone ou un passage à l'agence ne prouve pas que l'on vous a fait visiter ce bien .A vous écoutez des que l'on pousse la porte d'une agence elle pourrait sur ses simples affirmations vous demander une commission pour tous les biens qu'elle a en portefeuille des lors qu'elle a votre nom.
Dans le cas qui nous intéresse l'agence n'a pas d'arguments .elle ne peut pas lier le fait qu'elle connait la personne à la visite de cette maison . D'ailleurs une agence sérieuse fait signer un bon de visite.
Qui vous dit qu'il y a eu un mail et un coup de téléphone ou un passage à l'agence ne prouve pas que l'on vous a fait visiter ce bien .A vous écoutez des que l'on pousse la porte d'une agence elle pourrait sur ses simples affirmations vous demander une commission pour tous les biens qu'elle a en portefeuille des lors qu'elle a votre nom.
Dans le cas qui nous intéresse l'agence n'a pas d'arguments .elle ne peut pas lier le fait qu'elle connait la personne à la visite de cette maison . D'ailleurs une agence sérieuse fait signer un bon de visite.
Dans le cas qui nous intéresse l'agence n'a pas d'arguments
Ce n'est pas l'agence qui n'a pas d'arguments. C'est nous. Ce qui veut dire, que l'acquéreur ne nous en parle pas.
Cela m'est arrivée d'oublier de faire signer un bon de visite, MAIS, j'ai fait la visite, je ne suis pas transparente, le client est venu à l'agence, j'ai la photocopie de sa carte d'identité. J'ai les traces de coups de téléphone aussi ....
Ce n'est pas l'agence qui n'a pas d'arguments. C'est nous. Ce qui veut dire, que l'acquéreur ne nous en parle pas.
Cela m'est arrivée d'oublier de faire signer un bon de visite, MAIS, j'ai fait la visite, je ne suis pas transparente, le client est venu à l'agence, j'ai la photocopie de sa carte d'identité. J'ai les traces de coups de téléphone aussi ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus de ne pas faire signer de bon de visite elle ne participe pas activement à la vente....mais veut prétendre à la commission....
Le bon de visite n'a que très peu de valeur juridique....
L'agence n'a pas eu un rôle déterminant dans la vente (pas de négociation//signature du compromis/.....)donc pas de droit à la commission
Sinon, le vendeur risque de payer des DI et l'acheteur aussi