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Frais d'agence encaissés indûment

Résolu
keysofalicia - 12 avril 2012 à 18:34
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 avril 2012 à 19:36
Bonjour,

Nous avons loué une maison via une agence immobilière. La visite s'est bien passée, tout comme la constitution du dossier et la signature du bail.

Nous avons donc emmenagé dans les lieux.

L'agence nous a demandé des frais d'honoraires et de gestion qui s'élèvent à un mois de loyer ainsi que la caution. Le jour de l'entrée dans les lieux nous avons réglé directement en mains propres de l'agent immobilier le premier loyer.

Le mois suivant, le loyer n'est pas encaissé automatiquement par l'agence .... le propriétaire m'appelle, et m'apprend que l'agence rejette notre dossier car je n'ai pas de CDI (par contre mon mari est en CDI, et l'agence a accepté ma situation professionnelle lors de la signature du bail!!)

Je considère tout ceci comme une rupture abusive de leur part, et j'envisage de leur réclamer de nous rembourser les frais d'agence et de gestion, moins le frais de signature du bail.
Je pense en effet que la somme équivalente à la rédaction du bail leur est dûe, mais par contre comme ils n'ont jamais géré notre dossier et ont manqué à leurs engagements, ils seraient censé nous rembourser ces frais là.

J'aurais besoin de votre avis de juriste ou de personne ayant eu une expérience semblable, car je ne sais pas quelles démarches effectuer.
Existe-t-il une association de consommateurs ou d'appui aux démarches, afin de donner plus de poids à ma requête face à l'agence?
J'ai peur que ce soit ma parole contre la leur....

Un grand merci de votre aide !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
12 avril 2012 à 19:00
Bonjour,
vous devriez être plus précis(e) sur les dates et les documents signés. En effet soit vous avez un bail signé de l'agence et vous pouvez légalement rester dans les lieux. C'est ce que je pense car vous dites "être dans les lieux".
Soit si vous acceptez de partir vous pouvez demander le remboursement de tous les frais d'agence, plus un déménagement, plus les frais d'abonnement (électricité eau, gaz, etc..) plus des indemnités pour le travail etc... soit en plus de l'agence entre 2 et 4 loyers.
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keysofalicia
12 avril 2012 à 19:08
Bonjour Igor1 merci de votre réponse rapide,
les évènements datent de quelques mois.
Nous avons en effet emménagé en novembre dans la maison, avec tous les documents signés la semaine précédant le déménagement.
L'agence et le priopriétaire ont mis plusieurs mois avant de prendre la décision de retirer la maison que nous louons de la gestion de l'agence, vu que notre dossier ne rentrait pas dans leurs critères.

Aujourd'hui, nous sommes tombés d'accord avec le propriétaire pour rester dans les lieux, et nous le réglons directement tous les mois, de particulier à particulier donc.

Pouvons nous aujourd'hui réclamer à l'agence de nous rembourser les frais de gestion qu'ils ont encaissé, soit un mois de loyer ?
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keysofalicia
12 avril 2012 à 19:10
Je dois spécifier une chose peut être fort importante. L'agence avec laquelle nous avons signé le bail et qui nous a fait faire la visite de la maison, et qui a constitué notre dossier est différente de l'agence qui a rejeté notre dossier.
La première agence ne pouvait pas prendre de gestion de location car c'est une petite agence qui ne fait pas encore ce type de services, elle a donc conseillé au propriétaire de passer le dossier de location dans une autre agence.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
12 avril 2012 à 19:18
Re,
si vous avez utilisé les services d'une agence ( visite, constitution du dossier, rédaction du bail, etc..), il est normal que cette agence ait été rétribuée. Si après coup le propriétaire se passe de l'agence n'est pas de votre problème. Vous n'avez pas payé de frais de gestion mais des frais d'agence , de constitution du dossier et de rédaction du contrat de bail. Les frais de gestion sont les frais retenus au propriétaire pour la gestion du bien . Ces frais, à cette heure, votre propriétaire les économise puisqu'il gère seul.
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keysofalicia
12 avril 2012 à 19:25
Bonjour,
dans ces frais qui se montent à un mois du loyer, je sais qu'il y est compris les frais de rédaction du bail. Cela, je n'entends pas les réclamer. Comme vous dites, il est normal qu'une agence se rémunère. Néanmoins, le propriétaire a lui aussi réglé les frais de gestion de son côté, par chèque aussi, le jour de la signature du bail.

Etant donné qu'aucune des deux agences n'a assuré son rôle de pivot entre proprio et locataire, ne sont ils pas censés tout de même en rendre une partie ? Ils n'ont même pas fait le règlement du loyer par virement, c'est nous qui avons dù trouver une solution sans eux.
merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
12 avril 2012 à 19:36
Re,
Ils n'ont même pas fait le règlement du loyer par virement,
une dernière fois, cela ne vous regarde pas c'est un problème propriétaire/agence.
L'agence a pris des frais qui vous sont propre et vous ne pouvez rien réclamer
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