Les discussions
Destruction d'une cloture
RésoluBonjour, mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques. Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il ...
Horaire bruits
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les horaires en matière de bruits sonores (tondeuses...), à respecter les week-end et jours fériés. Merci.
Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
RésoluBonjour, Mon père m'a effectué une donation de sa maison principale en 1996. Il est décédé en 2010. Des travaux ont été réalisés depuis 1996. Mon père...
Puis je resilier un bail sans date d'entré?
RésoluBonjour, J'ai signé un bail debut avril sans date d'entrée des lieux mais avec le proprietaire a l'oral nous avons parlé au plutard du 01 juillet qu...
Dois-je payer mon loyer ?
RésoluBonjour, J'ai donné mon congé à mon bailleur par lettre recommandée avec AR en date du 26 avril dernier.Je démenage le samedi 2 juin, le propriét...
Peut-on tuer un chat qui tue ses animaux?
Résolu/FerméBonjour, Il y a plusieurs chats dans mon quartier et ils n'hésitent pas à rentrer dans mon jardin et ma maison. Il y a quelques jours, j'ai laissé...
Résilier un contrat de vente exclusif
RésoluBonjour, J' ai signé un contrat de vente exclusif pour une maison le 12 Avril 2012 et souhaite le dénoncer, quand est ce que je dois envoyer ma le...
Depot de garantie
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire, j'ai verse en 2007 un dépôt de garantie de DEUX mois de loyer. Je suis toujours locataire et ne pense pas p...
Mon voisin a un chien mechant que faire
Résolu/FerméBonjour, j'ai un voisin de quartier qui a un dogue allemand celui-ci n'est vraiment pas sympatique avec les autres chiens, le probleme s'est que l'on...
Fsl en cours, bail signe, et proprio plus ok
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis!: J'AI FAIT UNE DEMANDE DE FSL (LE PROPRIO A SIGNE UNE PROMESSE DE LOCATION!), PEU APRES LE BAIL A ETE SIGNE!, A ...
Équipements à lister à part lors d'une vente?
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur les choses que l'on peut lister à part lors d'une vente d'une maison, pour éviter de payer les frais de...
Piscine semi-enterrée et impots
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite faire construire 1 piscine semi enterrée. Devrait payer des impôts locaux sur celle ci ? Département 74 Haute Savoie ...
Nuisance sonore, moto cross le week end.
Résolu/FerméBonjour, je viens de retaper une veille ferme qui est devenue ma résidence principale, situé dans un hameau qui surplombe un bois (Le détail à son imp...
Location vente
RésoluBonjour, Ma question peut on déduire le montant total des loyer en capital ex: 1200x60 mois =72000euro -le prix de vente en sachant qu'il est ok .ya...
Obligations du propriétaire -
RésoluBonjour, J'ai enménagé le 10/04/2012. Jour de l'intervention d'un technicien ORANGE pour créer ma ligne téléphonique. Puisqu'elle était résiliée par l...
Comment faire pour sortir garant......
RésoluBonjour, je suis garant d'une personne qui ne paye pas son loyer je voulais savoir comment je dois procéder pour ne plus être garant et combien de...
Futur bailleur ayant besoin de conseils!!!
RésoluBonjour, je m'apprete à louer un logement ce week-end pour un locataire qui n'emmenageras que le 1er août, ce qui nous arrange tous les deux. Je so...
Servitude tout a l'egout
RésoluBonjour, et merci par avance de vos futures réponses . Voilà je m'explique : J'ai une servitude sur mon terrain qui est stipulée pour les eaux pl...
Brouiller les portables
RésoluBonjour, J'habite à coté d'un collège depuis deux semaines, en apprentissage à la SNCF, j'ai pris mon indépendance mais j'ai un gros problème, lo...
Compromis de vente.
RésoluBonjour, Nous avons signé une offre d'achat pour une maison avec un agent immobilier. Les propriétaires ont signé également cette offre. Le délais...
Nuisance sonore diurne pour gros travaux
RésoluBonjour, Cela fait un an que je loue un appartement dans une résidence privée et depuis 6 mois un propriétaire commencé des gros travaux de rénovati...
Déménagement et préavis
RésoluBonjour, Etudiante, j'habite actuellement en colocation (2 autres personnes) à Toulouse. Je finis mon année en juin et compte effectuer un stage d...
Rétractation du vendeur sur offre d'achat 3
RésoluBonjour, Le prix proposé par écrit est inférieur au prix affiché sur un site internet par contre, il y a eu un premier contact avec un premier ...
Gouttiéres à néttoyées
RésoluBonjour, voilà j'habite dans un pavillon locatif hlm les gouttières sont pleines et quand il pleut ça tombe par dessus mon bailleur hlm dis que c'es...
Dégats des eaux - perte de jouissance
RésoluBonjour, Nous somme locataire d'un appartement de 45m² depuis le 1 juillet 2011. Malheureusement, nous subissons un important dégât des eaux depuis ...
Servitude de non aedificandi
RésoluBonjour, Nous avons acheter une maison sur une parcelle de terrain qui a été divisée en deux. Lors de la rédaction du compromis de vente (et ac...
Dissolution du conseil syndical par le syndic
RésoluBonjour, Est ce que le syndic peut dissoudre un CS , lors d'une AG,de plus PAS inscrit à l'ordre du jour .
Peut-on bâcher sa voiture ?
RésoluBonjour, je suis actuellement propriétaire dans une copropriété. Nous disposons d'un parking ouvert, avec des places (non attribuées). Souhaitant p...
Litige etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, Combien peut on facturer des trous mal rebouchés ( chevilles non retirées , surplus d' enduit ) et papier peint blanc avec traces no...
Congé pour vente
RésoluBonjour, L'immeuble où je loue un apppartement vient d'être vendu (immeuble de moins de 10 appartements) un congé m'a été donné par le nouveau prop...
Rupture de bail
RésoluBonjour, mon proprietaire vient de m'envoyer une lettre de rupture de contrat il me donne six mois pour partir pour raison de nuisance sonore en a t...
Expertise amiante, thermite, électricité, etc
RésoluBonjour, Je mets en vente ma maison, qui a plus de 50 ans, est en très bon état général, dans un quartier très recherché où je suis née. J'y ai véc...
Changement de propriétaire
RésoluBonjour, Je louais un T2 dans une agence immobilière pendant à peu près un an (ou tous s'est très bien déroulé (paiement des loyers respécté etc)...
Choisir son artisan pour entretien chaudière
RésoluBonjour, j'ai reçu un courrier de l'entreprise agrée de la marque de ma chaudière pour faire l' entretien annuel. sachant que cela va me couter au moi...
Devoirs de la famille au deces du locataire
RésoluBonjour, ma soeur qui était locataire depuis 8 ans vient de décédée. Elle était pacsée, sans enfants et seul son nom apparaissait sur le contrat de...
Location, peur d'une arnaque
Résolu/FerméBonjour, Je suis en passe de louer un appartement appartenant a une italienne (qui réside en Italie, nous en Belgique). afin de ne pas avoir a fair...
Tapage nocturne quelle sanctions
Résolu/FerméBonjour, Mon fils a fait une soirée pour fêter ses 17 ans samedi dernier (45 invités). Il avait pris soin de prévenir les voisins (40 mots dans les b...
Remise des clés sans état des lieux
RésoluBonjour, mon locataire m'a renvoyé les clés du logement par lettre avec AR affirmant que le préavis était passé (lettre partie dernier jour de préav...
Préavis réduis à 1 mois
RésoluBonjour, voila mon frère viens de signer un CDD de 6 mois pouvant aboutir à un CDI à 400km de la ou ce trouve son logement, il voudra savoir si ...
Droit de passage
RésoluBonjour, je dispose d'un acte notarié de 1977 d'achat de terrains (trois parcelles403 405 406 ) sur un même acte. Les trois parcelles sont autour d'...
Harcelé par un voisin car on fait du bruit
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acquis un appartement il y a 8 mois dans un immeuble des années 60. Etant très sensible aux bruit, j'ai bien demandé s'il était ...
Signature d'un acte de vente
RésoluBonjour, pour la signature d'un acte de vente d'un terrain, le notaire m'a envoyé la procuration à signer avant de me convoquer....;je souhaite etr...
Coupe de haies
RésoluBonjour, Ma mère est propriétaire d'une villa, elle a comme voisin un champ agricole sur le coté droit. La haie qui la sépare de ce champs est assez...
Preavis raccourci a 1 mois ?
RésoluBonjour, J'ai 2 etudiantes en colocations depuis 10 mois dans mon appartement,elles ne s'entendent plus et souhaitent partir.Leur bail se termine l...
Annulation d'un logement meublé comment faire
RésoluBonjour, Nous sommes une société et nous louons des logements meublés pour des périodes déterminées. Nous avons établi un contrat de location ave...
Vente de part sci immo
RésoluBonjour, je souhaite dissoudre la sci dont je suis la gérante a 30% et mon ex 70%, la séparation se passe mal, il ne veut pas me racheter les parts ...
Refus de constituer un syndic de copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes 4 copropriétaires et nous n'avons pas de syndic. A la suite d'un dommage dans les parties communes, nous avons fait intervenir ...
Partage et servitude
RésoluBonjour, il y a un partage qui a été réalisé par un géomètre sur un terrain familial en précisant qu'il y a une sevitude traversant deux parcelles un ...
Gouttière
RésoluBonjour, Nous avons un projet d'agrandissement de 13 m2 ! Les plans sont faits par un dessinateur, tout est parfait, si ce n'est que sur le mur d...
Ajouter l'usage d'une cave à un bail existant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue meublé depuis 6 ans à un locataire irréprochable. Les caves de l'immeuble viennen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...