Résiliation bail suite hospitalisation
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celeste61
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon frère de 37ans a dû être hospitalisé d'urgence.
Ayant perdu l'usage de ses jambes soudainement et habitant au 2ème étage sans ascenseur, est-il possible de résilier son bail avec un préavis d'un mois ?
merci pour votre aide
Mon frère de 37ans a dû être hospitalisé d'urgence.
Ayant perdu l'usage de ses jambes soudainement et habitant au 2ème étage sans ascenseur, est-il possible de résilier son bail avec un préavis d'un mois ?
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1 réponse
Bonjour,
la loi ne prévoit pas ce cas, sauf pour les personnes de plus de 60 ans. Cependant, rien ne vous empeche de négogier avec le bailleur,-avec une confirmation écrite) mais ce dernier peut refuser.
Préavis de 3 mois par LRAR (depart du préavis a la date de signature de l'AR) le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
par contre, si votre frère du fait de son état de santé est licencié (ou rupture conventionnelle) , alors la le préavis reduit lui est acquis et il peut donner congé des que le licenciement est effectif.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la loi ne prévoit pas ce cas, sauf pour les personnes de plus de 60 ans. Cependant, rien ne vous empeche de négogier avec le bailleur,-avec une confirmation écrite) mais ce dernier peut refuser.
Préavis de 3 mois par LRAR (depart du préavis a la date de signature de l'AR) le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
par contre, si votre frère du fait de son état de santé est licencié (ou rupture conventionnelle) , alors la le préavis reduit lui est acquis et il peut donner congé des que le licenciement est effectif.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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