Résiliation bail suite hospitalisation
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celeste61
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 juin 2012 à 06:59
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 5/06/2012 à 07:01
Modifié par maylin27 le 5/06/2012 à 07:01
Bonjour,
la loi ne prévoit pas ce cas, sauf pour les personnes de plus de 60 ans. Cependant, rien ne vous empeche de négogier avec le bailleur,-avec une confirmation écrite) mais ce dernier peut refuser.
Préavis de 3 mois par LRAR (depart du préavis a la date de signature de l'AR) le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
par contre, si votre frère du fait de son état de santé est licencié (ou rupture conventionnelle) , alors la le préavis reduit lui est acquis et il peut donner congé des que le licenciement est effectif.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la loi ne prévoit pas ce cas, sauf pour les personnes de plus de 60 ans. Cependant, rien ne vous empeche de négogier avec le bailleur,-avec une confirmation écrite) mais ce dernier peut refuser.
Préavis de 3 mois par LRAR (depart du préavis a la date de signature de l'AR) le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
par contre, si votre frère du fait de son état de santé est licencié (ou rupture conventionnelle) , alors la le préavis reduit lui est acquis et il peut donner congé des que le licenciement est effectif.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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