Sujet Précédent Sujet Suivant

Location Residence secondaire

Résolu
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 31 mai 2012 à 19:27
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 1 juin 2012 à 11:08
Bonjour,
Je vais louer prochainement un studio dans le Sud en tant que résidence secondaire.

L'agence souhaite me faire signer un bail Loi du 6/7/89, mais en indiquant dans les conditions particulières que la destination des locaux sera à usage d'habitation secondaire.

Personnellement je ne suis pas contre, mais je pensais que ce bail était réservé exclusivement à l'habitation principale.
Dois-je accepter tout de même ce bail sous ce régime ??

Merci à tous pour vos conseils toujours appréciés.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 1/06/2012 à 11:09
Merci pour les réponses éventuelles.
0

Discussions similaires

Bail résidence SECONDAIRE : légal ? mes droits ?
borderpull -
Valenchantée -

17 réponses
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses