Location à un ascendant

Résolu
ccd_24 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 19:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 juin 2012 à 19:44
Bonjour,

Je viens poser une question qui a sûrement dû être posé plusieurs fois...

Mes parents disposent de maisons à louer, je suis sûr à 99% qu'étant leur enfant, je ne dispose pas de l'APL...

Je suis pacsé avec une petite fille, mais ma compagne a t-elle le droit à l'APL si la location est prise à son nom?

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
4 juin 2012 à 19:44
bonjour,
votre compagne va se déclarer en couple avec un enfant a la caf (autrement elle fraude) et vous pensez que cette dernière ne va pas faire le rapprochement avec le nom du bailleur et le votre ???
Rien ne vous empeche de faire une simulation sur le site de la caf et vous aurez la réponse de suite.
Cordialement
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Bonsoir,
Si le bien à louer est acheté en direct, vous n'avez pas droit à l'apl, si le bien est acheté en SCI ou en SARL, vous y avez droit car le propriétaire est une personne morale et non physique.

Bonne soirée
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