Mobil home sous hangar, autorisé ?
Résolu
gigi0954
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gigi0954 -
gigi0954 -
Bonjour,
je suis veuve et j'ai de faible revenu. Un membre de ma famille possède un grand hangar qui me permettrait d'installer un mobil home. Un accès à l'eau, l'électricité et l'évacuation des eaux usées est possible.
Quelles sont mes obligations légales afin de pouvoir y vivre sans tracas administratifs
merci de vos réponses
je suis veuve et j'ai de faible revenu. Un membre de ma famille possède un grand hangar qui me permettrait d'installer un mobil home. Un accès à l'eau, l'électricité et l'évacuation des eaux usées est possible.
Quelles sont mes obligations légales afin de pouvoir y vivre sans tracas administratifs
merci de vos réponses
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2 réponses
Le stationnement du mobil-home sous le hangar et autorisé (le hangar bénéficie d'un PC et sous un hangar on peut y entreposer toutes sortes de matériel agricole ou autre) d'un point de vue légal le maire ne peut pas si opposé.
Par contre d'un point de vue légal vous n'avez pas le droit d'y vivre.
Par contre d'un point de vue légal vous n'avez pas le droit d'y vivre.
gigi0954
on vit vraiment dans un pays formidable ! et vivre dans des cartons sous un pont, j'ai le droit ??? !!!!!
Bonsoir,
"Quelles sont mes obligations légales afin de pouvoir y vivre sans tracas administratifs "
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie.
Cordialement
"Quelles sont mes obligations légales afin de pouvoir y vivre sans tracas administratifs "
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie.
Cordialement
merci de votre réponse ultra-rapide
une précision, cependant
l'autorisation de la mairie sous-entend celle du maire, je suppose.
en cas de refus d'autorisation, celui-ci doit il être motivé précisément ou un simple non de la part de la mairie suffit-il
est il possible de contester un refus et auprès de quel organisme officiel puis-je plaider ma cause car je n'ai pour le moment aucune autre solution pour me loger, décemment
merci de votre aide
une précision, cependant
l'autorisation de la mairie sous-entend celle du maire, je suppose.
en cas de refus d'autorisation, celui-ci doit il être motivé précisément ou un simple non de la part de la mairie suffit-il
est il possible de contester un refus et auprès de quel organisme officiel puis-je plaider ma cause car je n'ai pour le moment aucune autre solution pour me loger, décemment
merci de votre aide
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