Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
Résolu
A voir également:
- Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
26 mai 2012 à 18:55
26 mai 2012 à 18:55
Ou dois-je prendre l'abattement forfaitaire de 15% ?
Les travaux effectués postérieurement à la donation peuvent être retenus dans le calcul de la plus-value tout autant qu'il s'agisse d'amélioration, reconstruction ou extension de l'immeuble existant.
Dans le cas contraire, le forfait de 15% peut être appliqué sans justification à produire sur la réalité des travaux.
Les travaux effectués postérieurement à la donation peuvent être retenus dans le calcul de la plus-value tout autant qu'il s'agisse d'amélioration, reconstruction ou extension de l'immeuble existant.
Dans le cas contraire, le forfait de 15% peut être appliqué sans justification à produire sur la réalité des travaux.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié par condorcet le 26/05/2012 à 20:45
Modifié par condorcet le 26/05/2012 à 20:45
bonjour condorcet: il me semble que l'abattement de 15 % a été supprimé , je me trompe ??
Oui.
Toujours d'actualité.
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE - édition 2012 n°32230.
Oui.
Toujours d'actualité.
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE - édition 2012 n°32230.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
Modifié par kasom le 27/05/2012 à 09:24
Modifié par kasom le 27/05/2012 à 09:24
merci pour la précision, j'avais zappé ce point important, ça fait 4000 € d'économie à un client
26 mai 2012 à 19:11
cordialement
28 mai 2012 à 11:04