Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
Résolu
Montastruc
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Bonjour, Mon père m'a effectué une donation de sa maison principale en 1996. Il est décédé en 2010. Des travaux ont été réalisés depuis 1996. Mon père les a financé. La maison va être vendue. Peux-t'on ajouter le montant des travaux après 1996 dans le calcul du coût d'acquisition de la maison, même s'ils ont été supportés par mon père et non moi-même. Ou dois-je prendre l'abattement forfaitaire de 15% ? Cela a des conséquences importantes sur la plus-value réalisée et donc l'impot à payer.
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2 réponses
Ou dois-je prendre l'abattement forfaitaire de 15% ?
Les travaux effectués postérieurement à la donation peuvent être retenus dans le calcul de la plus-value tout autant qu'il s'agisse d'amélioration, reconstruction ou extension de l'immeuble existant.
Dans le cas contraire, le forfait de 15% peut être appliqué sans justification à produire sur la réalité des travaux.
Les travaux effectués postérieurement à la donation peuvent être retenus dans le calcul de la plus-value tout autant qu'il s'agisse d'amélioration, reconstruction ou extension de l'immeuble existant.
Dans le cas contraire, le forfait de 15% peut être appliqué sans justification à produire sur la réalité des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement