Locat° soumis à conditions de ressources ??
RésoluBonjour, Parfois en consultant les annonces de location de bien immobilier, on voit la mention : "Logement CONVENTIONNE soumis à conditions de r...
Bonjour, Parfois en consultant les annonces de location de bien immobilier, on voit la mention : "Logement CONVENTIONNE soumis à conditions de r...
Bonjour, J'ai reçue une offre d'achat par mail de la part d'une agence immobilière concernant une maison appartenant à moi meme et à ma concubine ...
Bonjour, je ne suis propriétaire que d'un seul bien que je loue actuellement. Je suis donc locataire de ma résidence principale. Si je décide de ne pl...
Bonjour, un voisin entend utiliser d'anciennes latrines dont il s'est rendu propriétaire, (immeuble 1890) pour en faire un F1 - (il semblerait que ...
Bonjour, un propriétaire peut -il récuperer son logement pour y vivre ( en résidence principale ) avant la date d'anniversaire du bail (en donna...
Bonjour, Mon problème est trés particulier. Tellement, que je n'ai trouvé aucune réponse à mon problème. Début juillet 2011, je mets mon appa...
Bonjour, j'ai une cousine qui me pose une colle , elle habite en région bordelaise, quel corps de métier est habilité a poser une fosse toutes eau...
Bonjour, je posséde un terrain au borg de la riviére jai fait un ponton( plancher de 50m²)avec des poteaux en béton enfoncé dans l'eau . ce ponton s'...
Bonjour, Comment réactualiser annuellement les charges afférentes a un locataire sans bail écrit, ainsi que de lui imputer les taxes d'ordures mén...
Bonjour, Titulaire d'un contrat de location signé le 30 juillet 2004 pour une durée de trois ans, ce contrat a été prorogé par tacite reconduction e...
Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon meilleur ami et nous désirons quitter l'appartement actuelle où nous résidons. J'aurais aim...
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Une des copriétaires vient de décèder sans héritiers connus à ce jour.En téléphonant à u...
Bonjour, J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées...
Bonjour, Mon mari me quitte pour aller vivre avec sa maitresse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Il a fait sa demande...
Bonjour, Je souhaite résilier le bail de location d'un local loué à des médecins à sa date d'expiration (dans 18 mois). Je les ai déjà prévenu par...
Bonjour, J'ai un locataire qui est intervenu sur une partie commune de l'immeuble en débranchant un canalisation d'eau pluviale sur la façade de imm...
Bonjour, Je viens vers vous car ma proprio nous met sous agence et je viens de recevoir ma première quittance avec taxe ordure ménagères de 95 E pou...
Bonjour, moi je vie dans un appartement qui n'est pas a moi je le loue, mais en contre partie je suis proprietaire d'une maison que je loue, sy ...
Bonjour, Quel est le délai minimum entre le compromis de vente et la vente effective quand il n'y a pas de clause restrictive de pret Merci a biento...
bonjour mes wc ont toujours bien fonctionné depuis 5 ans sans le moindre soucis. et voila la j'ai ma femme qui a été aux toilettes a 16h elle a tiré l...
Bonjour, Une question se pose par rapport à un projet de ravalement de nos pignons. Nous avons un pignon abimé et qui nécessite un ravalement compt...
Bonjour, à une semaine de signer un achat d'un bien immobilier professionnel, mon notaire m'informe que la Mairie de la commune n'a pas transmis au ...
Bonjour, J'habite depuis quelques mois dans un appartement en HLM et je subis le bruit de 17h à 23h, voir plus, des jeux des enfants et ados en ba...
Bonjour, je voudrais construire des boxes pour mes chevaux dans mon terrain qui est agricole. Je suis allé a la mairie et la personne m'a dit que j...
Bonjour, Pendant combien de temps une maison doit-elle être résidence principale pour être exonérée de taxation sur la plus-value lors de la vente d...
Bonjour Je cherche depuis toujours à réduire mes impôts comme tout le monde. Un ami à trouver un moyen!!! Il a défiscalisé en achetant un appart...
Bonjour, je m'appelle Emilie et je travaille en France à Metz. Je vais être amenée à aller vivre à Luxembourg car mon ami est résident Luxembourgeo...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement que j'avais pris avec mon ex dont j'étais pacsé, les deux noms sont sur le bail. Après séparation de coupl...
Bonjour, Nous avons acheté un terrain dans un petit lotissement contenant 14 parcelles.On a un grand terrain devant le notre , qui d'apres le pr...
Bonjour, Je suis locataire et je rends un appartement neuf , aux murs blancs, dont j'ai été le 1er occupant. Il n'y avait pas de rangements. Donc ...
Bonjour, J'ai acheté une maison à une dame qui ne s'entend pas avec son unique fils et sa belle fille.Elle veut même le déshériter. Elle a vendu cett...
Bonjour, La fille de mon proprietaire (décéde) veut vendre l'appartement dont je suis le locataire, je suis agé de 73 ans et j'ai un revenu De700€/m...
Bonjour, Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)? Réponse, oui bien sur. Mais mai...
Bonjour, Je viens demander de l'aide car nous avons un gros souci ! Nous habitons à la campagne, et c'est ma moitié qui a construit sa maison il y ...
Bonjour, mon fils a caser un double vitrages je veux savoir si la suransse ranbourse
Bonjour, je possède une société de conciergerie. J'ai de plus en plus de demandes pour des locations d'appartements et de villas pour de courts s...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve être ..... sur l'emprise d'un chemin départemental. Je souhaite régler cette question. Que ...
Bonjour, Je voudrais savoir si il y a une normes electrique pour les lampes des salles de bains. Histoire de Savoir si il faut que j achette des...
Bonjour, J'ai signé un bail d'1 an en meublé pour un studio, à une couple marié . Si cette a couple a un enfant je ne peux plus resilier le contrat...
Bonjour, je viens d'emménager dans un apt et suis obligé de le refaire entièrement. N'ayant pas eu personne la semaine dernière, un de mes amis s'es...
Bonjour, Il y a 2 ans j'ai été locataire d'une maison loué par une collectivité ,le dépot de garanti était de 2 mois ( 828e),j'ai payé 1 mois ...
Bonjour, Ma fille a pris un logement meublé,ce 11 septembre, le bailleur lui a fait un contrat de trois mois reconductible. Malheureusement elle ne ...
Bonjour, Je suis étudiant locataire depuis début septembre d'un studio dans une résidence universitaire à montpellier. J'ai trouvé un ami avec q...
Bonjour, Mon ami et moi avons visité un bien immobilier samedi 17 Septembre. Le bien nous plait mais prenons le temps de réflexion, malgré les aut...
Bonjour, comment rédiger une lettre pour un changement de syndic de copropriete
Bonjour, Est-il possible de signer directement un acte de vente sans faire de compromis au préalible? Je m'explique : je me porte acquéreur d'un t...
Bonjour, je cherche des modèles gratuits de contrat de bail tunisien d'un appartement non meuble d'après le code des contrats et des obligations tunis...
Bonjour, je possede un terrain constructiblble j'ai l'intention d'y construire une maison pour la louer à l'année . Je possede dejà une maison p...
Bonjour, je viens de prendre un appartement depuis samedi (donc moins d'une semaine), et je n'ai pas d'eau chaude depuis que je suis rentrée dans ...
Bonjour, Ayant hérité d' un appartement,il y a 8 ans, que je n' occupe pas, donc que je loue, est-il vrai que si je n' ai pas signé de comprom...
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