Bail de 99 ans

Bonjour,
Voilà, est-il exact que si mon propriétaire depuis bientôt 4 ans, n'a pas fait enregistrer mon bail aux services des impôts, le préavis pour résiliation peut être ramené à un mois ?

merci beaucoup !

réponse urgente svp je dois envoyer ma lettre lundi ou mardi au plus tard et j'ai besoin de savoir !

je ne compte pas le dénoncer ce n'est pas dans ma nature, mais un logement moins cher se présente à moi, et gagner sur les 3 mois de préavis, serait le top ! merci encore !

Bonjour,

Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?.

et quel est le coût?.

Par avance, merci de votre réponse

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale mais je vais acheter et vivre ailleurs à partir de cet été. Je souhaite louer en meublé le bien que j'occupe actuellement à partir de septembre 2012 sur 10 ou 11 mois (chaque année) et le laisser à mes parents qui viennent chaque année l'occuper 1 mois pour les vacances.

Je comprends, d'après les différents sites internet consultés, que j'ai le choix entre un bail étudiant sur 9 mois maximum, ou sinon, bail meublé sur 1 an. Que faire si je veux le louer + de 9 mois, meublé, avec une date de sortie d'appartement défini dès le début?

On m'a parlé du bail meublé Tissot. Est-ce que ...

Bonjour,

Je voudrais connaitre la législation sur la location de terrains avec box pour chevaux.

Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je voudrais lotir pour y installer des chevaux, je vis dans une région ou il ya une forte demande de la part de propriétaires de bêtes.
et je me demande si j ai le droit en tant que particulier de faire ça? et quelles sont les démarches?


merci à vous.

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelle valeur a une promesse de location si le futur locataire décide de ne pas louer un appartement. Si elle n'a aucune valeur , comment pratiquer ?

Bonjour,
Nous avons rempli conjointement avec les bailleurs une promesse de location d'une maison, location qui prendra effet en septembre après signature du bail définitif. La promesse de location comporte les identités des deux parties, le tybe du bien à louer, l'adresse du bien, la date et le montant et numéro du chèque de garantie correspondant au montant du loyer. Mais, nous nous sommes aperçu que les propriétaires, avaient mis en vente la maison à louer, mandat de vente dans quatres agences. Malgré notre inquétude ils restent sous silence et ne veulent pas annuler les mandats de vente. Que faire, notre préavis de départ est parti, le déménageur est ok. Quels sont nos droits, le...