Différend sur le positionnement de clôture
Résolu
pej
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison sur un terrain en septembre 2011 et mon terrain se trouve en prolongation du terrain de mon voisin
J'ai constaté que la clôture était injustement positinné: Cette clôture est positionnée huit mètres à l'interieur de ma propriété sur 13 mètres de larges.
J'ai donc interrogé un géomètre expert afin de me confirmer cette position.
Je suis ensuite allé voir mon voisin qui m'a indiqué son accord sur ces faits et m'a dit qu'il en avait fait part à son notaire lors de son achat.
Son notaire lui avait conseillé de ne pas bouger et d'attendre que les 30 ans soient passées et considère maintenant que ces 104 mètres carrés de terrain sont à lui.
Qu'en est il? que puis je faire?
Merci par avance de vos conseils
j'ai acheté une maison sur un terrain en septembre 2011 et mon terrain se trouve en prolongation du terrain de mon voisin
J'ai constaté que la clôture était injustement positinné: Cette clôture est positionnée huit mètres à l'interieur de ma propriété sur 13 mètres de larges.
J'ai donc interrogé un géomètre expert afin de me confirmer cette position.
Je suis ensuite allé voir mon voisin qui m'a indiqué son accord sur ces faits et m'a dit qu'il en avait fait part à son notaire lors de son achat.
Son notaire lui avait conseillé de ne pas bouger et d'attendre que les 30 ans soient passées et considère maintenant que ces 104 mètres carrés de terrain sont à lui.
Qu'en est il? que puis je faire?
Merci par avance de vos conseils
A voir également:
- Différend sur le positionnement de clôture
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Mon voisin veut changer la clôture ✓ - Forum Voisinage