Notaire

Résolu
YTRAD -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
nous habitons Lyon et notre notaire est dans le midi
peut on faire tranférer nos minutes chez un notaire à Lyon

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Oui bien sûr
    0
  2. chevalier d'éon
     
    Beau soir,

    La minute c'est l'original de l'acte, il reste obligatoirement dans l'étude, le titulaire délivre des expéditions, il n'y a pas de transfert de minutes chez un autre notaire...
    0

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