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Notaire

Résolu
YTRAD -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
nous habitons Lyon et notre notaire est dans le midi
peut on faire tranférer nos minutes chez un notaire à Lyon
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
Bonjour

Oui bien sûr
0
Réponse 2 / 2
chevalier d'éon
 
Beau soir,

La minute c'est l'original de l'acte, il reste obligatoirement dans l'étude, le titulaire délivre des expéditions, il n'y a pas de transfert de minutes chez un autre notaire...
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