Vmc est elle obligatoire [Résolu/Fermé]
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11 décembre 2018
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Et ça continue !
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.
"C'est plus une question de norme qu'une question de loi. " : ba non.
Comme le disait à juste titre Nemrod, "Obligatoire", en Droit, signifie qu'un texte législatif ou réglementaire impose, oblige les constructeurs de procéder à une telle pose.
Donc si pas de tel texte, pas d'obligation.
"qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique " : ce n'est pas pour autant que cela signifie que c'est obligatoire juste parce que c'est un confort supplémentaire.
"les entreprises du bâtiment appliquent les normes en vigueur. " : oui, a minima.
Il faut qu'ils soient dans les clous des normes, c'est vrai.
Mais personne ne les empêche d'en faire plus que ce minima.
"Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes." : ben alors quand on ne sait pas, on n'affirme pas gratuitement juste pour le plaisir de se regarder écrire !
"Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective." : encore hors sujet, personne n'a parlé de ça.
"on s'est aperçu qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique" : mon logement a été construit en 1986, y'a pas de VMC ...
Dois-je intenter un procès au constructeur ?
Je pourrais essayer, mais je perdrais mon procès puisque, s'il existe bien deux arrêtés de 1982 et 1983 imposant "le principe de la ventilation générale et permanente des logements", cette ventilation peut être créée "par ventilation naturelle par conduits à tirage naturel ou par ventilation mécanique" ; la ventilation mécanique n'est donc pas obligatoire.
Source ==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html
Une simple recherche basique préalable aurait donc permis de ne pas raconter de c... sottises susceptibles d'induire des utilisateurs de ce forum juridique en erreur.
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.
"C'est plus une question de norme qu'une question de loi. " : ba non.
Comme le disait à juste titre Nemrod, "Obligatoire", en Droit, signifie qu'un texte législatif ou réglementaire impose, oblige les constructeurs de procéder à une telle pose.
Donc si pas de tel texte, pas d'obligation.
"qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique " : ce n'est pas pour autant que cela signifie que c'est obligatoire juste parce que c'est un confort supplémentaire.
"les entreprises du bâtiment appliquent les normes en vigueur. " : oui, a minima.
Il faut qu'ils soient dans les clous des normes, c'est vrai.
Mais personne ne les empêche d'en faire plus que ce minima.
"Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes." : ben alors quand on ne sait pas, on n'affirme pas gratuitement juste pour le plaisir de se regarder écrire !
"Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective." : encore hors sujet, personne n'a parlé de ça.
"on s'est aperçu qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique" : mon logement a été construit en 1986, y'a pas de VMC ...
Dois-je intenter un procès au constructeur ?
Je pourrais essayer, mais je perdrais mon procès puisque, s'il existe bien deux arrêtés de 1982 et 1983 imposant "le principe de la ventilation générale et permanente des logements", cette ventilation peut être créée "par ventilation naturelle par conduits à tirage naturel ou par ventilation mécanique" ; la ventilation mécanique n'est donc pas obligatoire.
Source ==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html
Une simple recherche basique préalable aurait donc permis de ne pas raconter de c... sottises susceptibles d'induire des utilisateurs de ce forum juridique en erreur.
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"Et puis, reste la solution à l'ancienne, aérer largement dès qu'on crée de la vapeur pour l'éliminer." : encore une fois, ceci n'est pas une solution technique fiable !
"La VMC est en principe obligatoire depuis les années 80 pour les constructions neuves," : merci de nous indiquer le texte réglementaire qui impose cette mesure.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
"La VMC est en principe obligatoire depuis les années 80 pour les constructions neuves," : merci de nous indiquer le texte réglementaire qui impose cette mesure.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Quand on a suivi un peu l'évolution du bâtiment, on s'est aperçu qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique avec le chauffage électrique principalement car ça ne posait pas de problème.
C'est plus une question de norme qu'une question de loi.
J'ai vécu toute ma jeunesse dans une maison sans VMC et on n'avait aucun problème. Ma maison actuelle n'a pas de VMC, mais simplement une hotte aspirante et un extracteur dans la salle de bain et aucun pb. Ma maison date de 75. Et je ne suis pas hors la loi.
C'est plus une question de norme qu'une question de loi.
J'ai vécu toute ma jeunesse dans une maison sans VMC et on n'avait aucun problème. Ma maison actuelle n'a pas de VMC, mais simplement une hotte aspirante et un extracteur dans la salle de bain et aucun pb. Ma maison date de 75. Et je ne suis pas hors la loi.
en tout cas, les entreprises du bâtiment appliquent les normes en vigueur.
Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes.
Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective.
Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes.
Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective.
Bonsoir,
Il existe des normes et comme pour l'élec, un bâtiment est aux normes de l'année de sa construction. A défaut de loi, rien n'oblige de mettre en conformité un bâtiment ancien.
S'il existait une loi, elle serait exigée lors des ventes ou locations.
Toujours par la méthode de comparaison :
Un batiment peut ne pas être aux normes élec d'aujourd'hui mais il ne doit pas être dangereux.
Autant, il est facile de prouver la dangerosité d'une installation électrique car des sociétés homologuées existent. Autant pour l'aération, je sèche...
Je ne vois que la procédure d'insalubrité...
Il existe des normes et comme pour l'élec, un bâtiment est aux normes de l'année de sa construction. A défaut de loi, rien n'oblige de mettre en conformité un bâtiment ancien.
S'il existait une loi, elle serait exigée lors des ventes ou locations.
Toujours par la méthode de comparaison :
Un batiment peut ne pas être aux normes élec d'aujourd'hui mais il ne doit pas être dangereux.
Autant, il est facile de prouver la dangerosité d'une installation électrique car des sociétés homologuées existent. Autant pour l'aération, je sèche...
Je ne vois que la procédure d'insalubrité...
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Ba vi http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/160-location-et-logement-decent-normes-minimales-de-confort
Le présence d'un chauffage électrique n'empêche pas les problèmes d'humidité, par condensation notamment.
Le présence d'un chauffage électrique n'empêche pas les problèmes d'humidité, par condensation notamment.
bonjour,
La VMC est en principe obligatoire depuis les années 80 pour les constructions neuves, sauf pour les logements avec une chaudière à gaz car cela pouvait perturber la combustion.
De toutes façons, obligatoire ou pas, le propriétaire aurait tout intérêt à en installer une, surtout que dans une maison individuelle, il a toute liberté pour le faire, et ainsi la maison ne se dégraderait pas. Il faudrait aussi une hotte aspirante à extraction, car vu la vapeur qui peut se dégager dans une cuisine, c'est indispensable.
Il serait bon d'en parler avec votre propriétaire de façon diplomatique, c'est la meilleure façon pour obtenir quelque chose.
Et puis, reste la solution à l'ancienne, aérer largement dès qu'on crée de la vapeur pour l'éliminer.
La VMC est en principe obligatoire depuis les années 80 pour les constructions neuves, sauf pour les logements avec une chaudière à gaz car cela pouvait perturber la combustion.
De toutes façons, obligatoire ou pas, le propriétaire aurait tout intérêt à en installer une, surtout que dans une maison individuelle, il a toute liberté pour le faire, et ainsi la maison ne se dégraderait pas. Il faudrait aussi une hotte aspirante à extraction, car vu la vapeur qui peut se dégager dans une cuisine, c'est indispensable.
Il serait bon d'en parler avec votre propriétaire de façon diplomatique, c'est la meilleure façon pour obtenir quelque chose.
Et puis, reste la solution à l'ancienne, aérer largement dès qu'on crée de la vapeur pour l'éliminer.
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"ARRETEZ de vous contredire et ou de dire n'importe quoi. " : certes.
Cela oblige d'autres à rectifier des élucubrations infondées.
Ce qui est très déplaisant, surtout, pour notre anonyme ami, c'est le fait d'affirmer sans rougir et sans hésiter des faits et des positions qui n'ont aucun fondement légal, parce que cela peut s'avérer très déplaisant pour les utilisateurs de ce site et parfois même très dangereux si quelqu'un suit des avis et/ou des informations totalement erronées en Droit.
En plus d'une solide mauvaise foi, ce qui reste subjectif, il jouit surtout d'un manque flagrant de rigueur dans la recherche, l'analyse et le raisonnement que chaque intervenant devrait posséder ici sur un forum juridique, ce qui est primordial dans ce domaine.
Dire qu'il y a tant de sites et forums où le temps de parole n'est pas compté et où chacun pourrait s'exprimer à loisir et pendant des heures et dont il ne pense pas à profiter :
http://www.linternaute.com/bricolage/forum/
http://www.commeunpro.com/forum/forum5.php
http://www.annuairedeforums.com/fr/tag/amiti%C3%A9/retrait%C3%A9s
http://www.cafe-philo-des-phares.info/index.php?option=com_joomlaboard&Itemid=26
... et sûrement tant et tant d'autres.
Cela oblige d'autres à rectifier des élucubrations infondées.
Ce qui est très déplaisant, surtout, pour notre anonyme ami, c'est le fait d'affirmer sans rougir et sans hésiter des faits et des positions qui n'ont aucun fondement légal, parce que cela peut s'avérer très déplaisant pour les utilisateurs de ce site et parfois même très dangereux si quelqu'un suit des avis et/ou des informations totalement erronées en Droit.
En plus d'une solide mauvaise foi, ce qui reste subjectif, il jouit surtout d'un manque flagrant de rigueur dans la recherche, l'analyse et le raisonnement que chaque intervenant devrait posséder ici sur un forum juridique, ce qui est primordial dans ce domaine.
Dire qu'il y a tant de sites et forums où le temps de parole n'est pas compté et où chacun pourrait s'exprimer à loisir et pendant des heures et dont il ne pense pas à profiter :
http://www.linternaute.com/bricolage/forum/
http://www.commeunpro.com/forum/forum5.php
http://www.annuairedeforums.com/fr/tag/amiti%C3%A9/retrait%C3%A9s
http://www.cafe-philo-des-phares.info/index.php?option=com_joomlaboard&Itemid=26
... et sûrement tant et tant d'autres.
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La VMC est en principe obligatoire depuis les années 80 pour les constructions neuves et ensuite et même si ce n'est pas obligatoire, c'est parfois utile: ARRETEZ de vous contredire et ou de dire n'importe quoi.
Cordialement
Parfait.
Merci.
En voilà une fiche technique vraiment très intéressante, réalisée par des pros .... et ça se voit.
Et elle confirme bien l'analyse ci-dessus puisque dans la section "Ventilation : quelles sont les contraintes réglementaires ? " figure le passage suivant en toutes lettre : "(...) afin de renouveler suffisamment l'air des locaux. Ce renouvellement d'air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique. Avec ces deux arrêtés, la ventilation est (...)"
CQFD
Autre chose ?
Parce qu'en cette année-là, les privilèges étaient déjà abolis depuis sept ans !
Mais j'ai des Curly ....