Vmc est elle obligatoire
Résolu/Fermé
tictic
-
2 mars 2012 à 14:56
BmV Messages postés 91421 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2024 - 3 juin 2012 à 13:30
BmV Messages postés 91421 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2024 - 3 juin 2012 à 13:30
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BmV
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7 décembre 2024
18 504
1 juin 2012 à 23:04
1 juin 2012 à 23:04
Et ça continue !
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.
"C'est plus une question de norme qu'une question de loi. " : ba non.
Comme le disait à juste titre Nemrod, "Obligatoire", en Droit, signifie qu'un texte législatif ou réglementaire impose, oblige les constructeurs de procéder à une telle pose.
Donc si pas de tel texte, pas d'obligation.
"qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique " : ce n'est pas pour autant que cela signifie que c'est obligatoire juste parce que c'est un confort supplémentaire.
"les entreprises du bâtiment appliquent les normes en vigueur. " : oui, a minima.
Il faut qu'ils soient dans les clous des normes, c'est vrai.
Mais personne ne les empêche d'en faire plus que ce minima.
"Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes." : ben alors quand on ne sait pas, on n'affirme pas gratuitement juste pour le plaisir de se regarder écrire !
"Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective." : encore hors sujet, personne n'a parlé de ça.
"on s'est aperçu qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique" : mon logement a été construit en 1986, y'a pas de VMC ...
Dois-je intenter un procès au constructeur ?
Je pourrais essayer, mais je perdrais mon procès puisque, s'il existe bien deux arrêtés de 1982 et 1983 imposant "le principe de la ventilation générale et permanente des logements", cette ventilation peut être créée "par ventilation naturelle par conduits à tirage naturel ou par ventilation mécanique" ; la ventilation mécanique n'est donc pas obligatoire.
Source ==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html
Une simple recherche basique préalable aurait donc permis de ne pas raconter de c... sottises susceptibles d'induire des utilisateurs de ce forum juridique en erreur.
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.
"C'est plus une question de norme qu'une question de loi. " : ba non.
Comme le disait à juste titre Nemrod, "Obligatoire", en Droit, signifie qu'un texte législatif ou réglementaire impose, oblige les constructeurs de procéder à une telle pose.
Donc si pas de tel texte, pas d'obligation.
"qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique " : ce n'est pas pour autant que cela signifie que c'est obligatoire juste parce que c'est un confort supplémentaire.
"les entreprises du bâtiment appliquent les normes en vigueur. " : oui, a minima.
Il faut qu'ils soient dans les clous des normes, c'est vrai.
Mais personne ne les empêche d'en faire plus que ce minima.
"Pour savoir s'il y a une loi, il faudrait la chercher, je laisse ça aux spécialistes." : ben alors quand on ne sait pas, on n'affirme pas gratuitement juste pour le plaisir de se regarder écrire !
"Et pour les maisons anciennes il n'y a pas d'obligation d'en placer une, même si ça peut être nécessaire. Et en copropriété, c'est quasiment mission impossible, car il en faudrait une collective." : encore hors sujet, personne n'a parlé de ça.
"on s'est aperçu qu'à partir des années 80 on s'était mis à installer des VMC de façon systématique" : mon logement a été construit en 1986, y'a pas de VMC ...
Dois-je intenter un procès au constructeur ?
Je pourrais essayer, mais je perdrais mon procès puisque, s'il existe bien deux arrêtés de 1982 et 1983 imposant "le principe de la ventilation générale et permanente des logements", cette ventilation peut être créée "par ventilation naturelle par conduits à tirage naturel ou par ventilation mécanique" ; la ventilation mécanique n'est donc pas obligatoire.
Source ==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html
Une simple recherche basique préalable aurait donc permis de ne pas raconter de c... sottises susceptibles d'induire des utilisateurs de ce forum juridique en erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2012 à 23:35
Modifié par TLN le 2/06/2012 à 04:48
Et pour ceux qui veulent pousser plus loin, on ne nous a pas précisé s'il y avait une ventilation naturelle ou non. Et les aérations amenant du froid, il n'est pas rare qu'on les bouche,
Et aussi dès qu'on constate un tel problème, le premier réflexe est de le signaler rapidement au propriétaire, qui n'est pas obligatoirement opposé à toute amélioration, puisqu'il s'agit de sa maison et qu'il n'a pas intérêt à la retrouver dégradée.