Destruction d'une cloture
Résolu
princess
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28 mai 2012 à 11:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2012 à 12:25
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3 réponses
GrandCaribou
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28 mai 2012 à 12:01
28 mai 2012 à 12:01
Bonjour,
Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.
Cordialement
Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2012 à 12:15
Tout à fait . De plus il se considère dans ses droits.
Aujourd'hui il fait des travaux avec une machine bruyante .
Je ne sais pas si c'est un jour considéré comme férié.