Destruction d'une cloture
Résolu
princess
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques.
Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il fait des traveaux.
Il veux en remettre une mais sur son terrain.
Quels sont mes droits ?
mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques.
Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il fait des traveaux.
Il veux en remettre une mais sur son terrain.
Quels sont mes droits ?
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3 réponses
Bonjour,
Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.
Cordialement
Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.
Cordialement
"De plus il se considère dans ses droits. "
Ben voyons...
Oui, le lundi de Pentecôte est férié.
Cordialement
Ben voyons...
Oui, le lundi de Pentecôte est férié.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait . De plus il se considère dans ses droits.
Aujourd'hui il fait des travaux avec une machine bruyante .
Je ne sais pas si c'est un jour considéré comme férié.