Destruction d'une cloture

Résolu
princess -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques.
Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il fait des traveaux.
Il veux en remettre une mais sur son terrain.

Quels sont mes droits ?

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.

    Cordialement
    0
    1. princess
       
      Merci
      Tout à fait . De plus il se considère dans ses droits.
      Aujourd'hui il fait des travaux avec une machine bruyante .
      Je ne sais pas si c'est un jour considéré comme férié.
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    "De plus il se considère dans ses droits. "
    Ben voyons...

    Oui, le lundi de Pentecôte est férié.

    Cordialement
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Férié ou non :

    La loi a été simplifiée en 2008 : le lundi de Pentecôte est redevenu jour férié mais pas forcément chômé car la Journée de Solidarité subsiste.

    Ca ne change rien au fait que votre voisin a détruit votre bien, prenez des photos.
    0

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