Destruction d'une cloture
Résolu
Bonjour,
mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques.
Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il fait des traveaux.
Il veux en remettre une mais sur son terrain.
Quels sont mes droits ?
mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques.
Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il fait des traveaux.
Il veux en remettre une mais sur son terrain.
Quels sont mes droits ?
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Si votre voisin a détruit votre clôture (sur votre terrain) sans vous demander votre avis, cela suffit à engager une procédure au tribunal pour obtenir réparations. Votre voisin sera condamné.
Cordialement -
Modérateur"De plus il se considère dans ses droits. "
Ben voyons...
Oui, le lundi de Pentecôte est férié.
Cordialement -
Bonjour,
Férié ou non :
La loi a été simplifiée en 2008 : le lundi de Pentecôte est redevenu jour férié mais pas forcément chômé car la Journée de Solidarité subsiste.
Ca ne change rien au fait que votre voisin a détruit votre bien, prenez des photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...