Carte immobiliere

Résolu
Penelope - 28 mai 2012 à 15:03
 Penelope - 29 mai 2012 à 11:47
Bonjour,
Je travaille depuis cinq ans en tant que cadre niveau V au sein d'un réseau d'immobilier connu, en faisant de la transaction et la gestion d'une agence toute seule.
J'ai un bac+3 mais dans une université britannique et en littérature.
Puis je avoir la carte pour ouvrir une agence moi même?
Merci,
Penelope.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 mai 2012 à 18:20
Votre diplôme ne vous servira pas vraiment mais le poste de cadre oui....allez voir la préfecture de votre choix.
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Merci. J'avais compris qu'il fallait dix ans d'expérience cadre ou alors un bac plus trois ans d'expérience cadre... mais tout le monde dit une chose différente. J'irai voir à la préfecture. Merci encore.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 mai 2012 à 11:13
extrait du décret d'application de la loi Hoguet :
Sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle prévue à l'article 1er les personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
1° Etre titulaire soit d'un baccalauréat, soit d'un diplôme ou d'un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d'un niveau équivalent (niveau IV) et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales ;
2° Avoir occupé pendant au moins trois ans un emploi subordonné se rattachant à une activité mentionnée à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée et correspondant à la mention demandée.
Art 14
Sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte prévue à l'article 1er les personnes qui ont occupé l'un des emplois mentionnés au 2° de l'article 12 pendant au moins dix ans. Cette durée est réduite à quatre ans s'il s'agit d'un emploi de cadre au titre duquel le demandeur était affilié comme tel auprès d'une institution de retraite complémentaire ou d'un emploi public de catégorie A ou de niveau équivalent.
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Merci beaucoup, finalement c'est clair! Surout "Cette durée est réduite à quatre ans s'il s'agit d'un emploi de cadre au titre duquel le demandeur était affilié comme tel auprès d'une institution de retraite complémentaire ou d'un emploi public de catégorie A ou de niveau équivalent." Ce qui est mon cas à moi! Genial. Merci encore.
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