Regularisation des charges
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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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2 juin 2012 à 17:29
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Bonjour,
"si ne plus rien payer et de partir sans préavis"
Non, surtout pas, cela vous mettrait en tort.
Si le propriétaire vous réclame des sommes qu'il ne peut pas justifier et qui ne correspondent pas à votre consommation, vous pouvez exercer un recours au tribunal.
Commencez par exiger des justificatifs précis des frais qu'il vous demande avec relevé de vos consommations, le tout par recommandé AR.
Cordialement
"si ne plus rien payer et de partir sans préavis"
Non, surtout pas, cela vous mettrait en tort.
Si le propriétaire vous réclame des sommes qu'il ne peut pas justifier et qui ne correspondent pas à votre consommation, vous pouvez exercer un recours au tribunal.
Commencez par exiger des justificatifs précis des frais qu'il vous demande avec relevé de vos consommations, le tout par recommandé AR.
Cordialement
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2 juin 2012 à 17:47
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"j'ai contaté mon assurance juridique est-ce que cela suffit?"
Vous avez bien fait, mais voici d'autres pistes...
- l'ADIL de votre département, gratuit, des juristes vous aideront
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
- un avocat
Cordialement
Vous avez bien fait, mais voici d'autres pistes...
- l'ADIL de votre département, gratuit, des juristes vous aideront
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
- un avocat
Cordialement
Bonjour
D'un site officiel une info charges
Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française
http://vosdroits.service-public.fr/F947.xhtml#N100F6
Les charges sont un simple remboursement des frais engagée par le proprio et aucun bénéfice sur les charges n'est permis
Principe
Listes des charges locatives
Répartition des charges
Paiement des charges
Régularisation des charges
Décompte détaillé
Services en ligne et formulaires
Références
Conseil :
N'écrivez au proprio ou mandataire qu'en reco AR et gardez un double
D'un site officiel une info charges
Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française
http://vosdroits.service-public.fr/F947.xhtml#N100F6
Les charges sont un simple remboursement des frais engagée par le proprio et aucun bénéfice sur les charges n'est permis
Principe
Listes des charges locatives
Répartition des charges
Paiement des charges
Régularisation des charges
Décompte détaillé
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Références
Conseil :
N'écrivez au proprio ou mandataire qu'en reco AR et gardez un double
2 juin 2012 à 17:43
j'ai 39 factures mais quoi faire vers qui se tourner pour qu'on nous aide; meme l'agence et sidéré.
j'ai contaté mon assurance juridique est-ce que cela suffit?