Les discussions
Taxe habitation logement inoccupe
RésoluBonjour, Mon père est décédé en aout 2010. Il possédait un appartement qui depuis 4 mois est inoccupé et vide de meubles. La vente de cet appartemen...
Servitude sur acte notarié
RésoluBonjour, Une servitude existante doit -elle être mentionnée lors de l'établissement d'un nouveau acte notarié ?
Proposition d'achat inférieure au prix
RésoluBonjour, j'ai fait une proposition d'achat d'un appartement à un prix inférieur à celui demandé, mais je sais qu'un 1er acheteur potentiel a fait un...
Faire appel après un jugement
RésoluBonjour, je suis passe en jugement contre mon voisin pour avoir tue mon chat comme n ayant pas pris d avocat par que je netait pas en tort jai perdu...
Loyer gratuit
RésoluBonjour, je fais les démarches pour un prêt immobilier, la banque me demande mes charges actuelles, si je dis que je suis logé à titre gratuit, un f...
Mon mur creer un degats des eaux chez mon v
RésoluBonjour, nous avons construit un des murs de notre maison contre celle du voisin, le toit de celle si est inferieur a notre mur, les jours de fortes p...
Renseignements pour un bien immobilier
RésoluBonjour, pourriez vous me donner quelques renseignements a ce sujet ? Nous sommes de paris et suite à une mutation anticipée ,nous devons déménager...
Caution toujours valable meme si le bailleur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les cautions de mes locataires sont toujours valables même si le bailleur a changé? car j'ai acheté alors qu'ils ...
Emplacement panneau solaire thermique.
RésoluBonjour, je suis Yves. J'ai demandé à une entreprise de m'installé une nouvelle chaudière avec panneau solaire. L'entreprise a installé le panneau sol...
Refus de mon chien a cause de la race
RésoluBonjour, j'ai fais l'acquisition d'un bébé pitbull. Je me prepare a demenager en juillet et j'ai aviser la propriétaire de mon achat. Elle ma dit qu...
Servitude de passage
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison frappé d'une servitude de passage (je suis fond servant). Ce passage est cadastré AV 153, au même titre que la parce...
Charges aprés achat d' un appartement
RésoluBonjour, J' ai achetez un appartement en 2009 compromis fin setembre, vente 14/ 12/2009 Les anciens propriétaires s' étaient aquités des charges ...
Fin du délai du compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis dans le cas d'une vente en chaine. Dans les 4 ventes, la date du 31/01/11 est indiquée comme délai de signature chez le notaire. ...
Clause résolutoire et rupture bail
RésoluBonjour, pourrait-on me dire,d'expérience,si les formalités et modalités de rupture de bail pour cause de retard de loyer(impayé de 2 mois)sont simpl...
Reduction de préavis à 1 mois suite mutation
RésoluBonjour, Mon locataire m'annonce son départ pour cause de mutation, avec une réduction de son préavis , ramené à un mois. Or , il a été muté en avri...
Récupération de terres agricole
Résolu/FerméBonjour, j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusemen...
Crédit d'impôts intérêts d'emprunts 2011
Résolu/FerméBonjour, Je dois faire mon emprunt pour une construction en décembre 2010. J'ai un report d'échéances jusqu'à la fin d'achèvement de la maison, pré...
Rétractation d'un bail dans les 24h
Résolu/FerméBonjour, Des personnes ont voulu vendre leur maison. Pour se reloger, ils ont cherché à louer une maison en ville. Une visite s'est faîte et la mai...
Raccordement tout a l egout
RésoluBonjour on a fait construire en fevrier 2010 et on a du payer tout le raccordement au tout a l egout.la mairie de notre village n a rien voulu prendre...
Abattement d'impot
RésoluBonjour, j'ai mis mon appartement en location le 20 décembre 2010 que pourrais je déduire comme charge sur ma déclaration d'impot? intérêt du créd...
Ptz 2011 et indivision
RésoluBonjour, Je suis en cours d'acquisition d'une résidence principale. En tant que primo accédant, je bénéficie du PTZ +. Mes parents m'ont fait d...
Pas de certicat de réception des travaux
RésoluBonjour, Suite à mon message précédent j'ai oublié de vous indiquer que je n'ai pas de certificat de réception des travaux . De surcroit l'entrepris...
Donner congé bail meublé par le bailleur
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué bail meublé 1 AN du 01/03/2010 AU 01/03/2011 à ce jour je souhaite vendre l'appartement, quell...
Donner son préavis
RésoluBonjour, Je suis dans mon appartement depuis 10 ans et demi. depuis septembre j'ai retrouvé un emploi en cdi et je souhaite demenager. Mon agence ...
Toit-terrasse et vis-à-vis
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison. PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de ...
Mes voisins ont installé des caméras
Résolu/FerméBonjour, ma voisine a installé 2 caméras à chaque angle de sa maison en hauteur, qui donne sur mon jardin, ma chambre et ma salle de bain se tro...
Litige apres signature compromis vente
RésoluBonjour, J ai signe un compromis de vente , je dois signer l acte definitif , je suis en litige avec l agence immobiliere . en effet lors des vi...
Offre d'achat notifier sur papier a l'agence
RésoluBonjour, j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier j'ai signer cette offre ,le propriétaire a accepter ,j'ai changer d'avis, doit je envoyer...
Engagement alors que ma maison n'est pa vendu
RésoluBonjour, g signer le compromis de vente avec les futurs acquereurs de ma maison le soucis c qu'il ne m'ont pas signaler qu'il passer par un courtier...
Problème d'achat suite à une succession
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison suite à une succession.. Les ayants droits ont validé l'offre proposée. Mais le notaire nous dit que des personnes...
Assignation peut-elle etre abusive
RésoluBonjour, Je passe en audience pour l'assignation la semaine prochaine, et l'avocat adverse m'écrit dans ses conclusions que ma procédure (assigna...
Renoncement à la vente. frais engagés ?
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si ma responsabilité est engagée vis a vis de l'agence avec qui j'ai signé un contrat de vente non exclusif. Si j'ai des ...
Puije annulé un compromis de vente?
RésoluBonjour, je me present je mapelle jean et jai signer un compromis de vente le 20 novembre 2010 pour une fermette toute allé bien juste qua la tempet...
Manque d'humidité dans la maison
Résolu/FerméBonjour, mon problème c'est le taux très bas d'humidité à l'intérieur de la maison je suis à environ 25% durant l'hiver, oui oui!! j'ai chauffage au ...
Un appel est-il suspensif d'1 exécution provi
RésoluBonjour, Je voudrais savoir lorsque je fais Appel d'une décision de justice rendue au TI alors que j'ai obtenu l'exécution provisoire d'un paieme...
Révision d'un loyer bail meublé
RésoluBonjour, J'ai un loyer bail meublé 500 € par mois 1 an au 01/12/2010 je pense appliquer la révision du loyer suite indice IRL pouvez vous m'aider ...
Comment suspendre un pret suite squat
RésoluBonjour, Suite au squat de mon appart je me retrouve en sur-endettement et étant au chômage sans indemnité, j'ai fini par épuiser mes économies et...
Chemin privé en chemin communal
RésoluBonjour, Nous sommes trois copropriétares d'un chemin privé qui est en faite une impasse et nous souhaiterions que ce chemin soit racheté a un prix...
Payer 2 fois la taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai envoyé ma lettre de préavis pour mon appartement. Mon préavis court jusqu'au 10 février 2010 dans mon ancien appartement d'étudiante (b...
Quel corps de métier appeler ?
RésoluBonjour, ma maison a 40 ans; très récemment, je constate à l'intérieur , de l'humidité au bas d'un mur de pignon. cela se situe non loin d'une baie ...
Entretien chaudière
RésoluBonjour, je suis locataire depuis un an, mon propriétaire m'a envoyer un chauffagiste pour un entretien de chaudière , lequel me facture 100 euros p...
Servitude pour acceder au fossé betonné
RésoluBonjour, Lors de l'acquisition de notre parcelle pour construire (ceci en 1957) le vendeur a demandé ce que nous avons fait c'est à dire: De béton...
Assurance prêt immobilier pour + 65 ans
Résolu/FerméBonjour, Connaissez-vous une assurance pour un prêt immobilier sur la tête d'une personne de + de 65 ans ? La banque accorde le prêt mais refuse de ...
Le syndic refuse que je paie en espèce
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le syndic a le droit de refuser que je paie mes charges en espèce, car je suis interdit bancaire et j'ai pas le choix...
Vente ou mise en location
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison avec mon ami il y a moins d'un an avec un credit sur 25ans et comme nous nous séparons. Je souhaiterai savoir qu'...
Condamner un locataire a payer
RésoluBonjour, Suite a mes démarches de conciliation, la locataire (surtout sa mère) refuse de me payer le dernier mois de loyer et de réparer les dégâts....
Préavis location
RésoluBonjour, quelqu'un peut il m'éclairer et me donner ses sources sur la question suivante. une fois le congé pour vente donné au locat...
Prêt de particulier à particulier
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir ou je pourrais trouver, sur quel site ,et est ce qu'il y a un site ou je puisse poser une annonce pour trouver un partic...
Payement d'1 mois de loyer avec dépot garanti
RésoluBonjour, est-il possible de payer le dernier mois de loyer avec le dépot de garantis? Y-a-t-il une loi contraire? En efet, mon bailleur est une ...
Taxe fonciere pro rata
RésoluBonjour, je dois signer mon contrat de vente chez le notaire mercredi prochain, et je viens d'apprendre que je devrai m'acquitter ce jour-là de la t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...