Plus-value immobilière
Résolu
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1 réponse
Si elle remplit les conditions exigées, cette vente bénéficiera de l'exonération sur la PVI, ou plus exactement les détenteurs de parts , pris individuellement, bénéficieront de cette exonération.Il n'y a que dans le cas où les associés ont demandé à ce que la SCI soit placée sous le régime de l'impôt sur les sociétés qu'il n'y a pas d'exonération, la PVI étant alors classée au titre des PV professionnelles.Bien entendu, il faut que cette cession soit pratiquée à titre occasionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...