Le voisin a coupé les branches de mon arbre

Résolu/Fermé
MAROCHYA - 12 oct. 2010 à 18:48
^^Marie^^ Messages postés 113925 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2012 à 11:20
Bonjour,
Le voisin a entrepris de construire un abri de jardin, le mur dépasse le mien qui est déjà à 2m30 d'au moins 60 cms, ce n'est pas trop cela qui me gène, mais il s'est permis de couper des branches d'un arbre fruitier qui le gênait, as t-il le droit sans m'avertir ? peut être n'a t-il pas mon adresse. Il serait venu m'expliquer pour moi il n'y avait aucun problème, puisque j'envisageais de couper des branches le we prochain. Je n'apprécie pas beaucoup qu'il l'ai fait d'autorité. As t'il le droit ?

7 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 699
12 oct. 2010 à 18:52
bonjour , ben non il n avait pas le droit mais vous vous aviez le droit et surtout le devoir de couper tout ce qui dépassent chez le voisin ,bon il a coupé il vous a fait gagner du temps !!!! mème si au regard de la loi il n avait pas ce droit , cdlt
43
Jaqot est dans l'erreur !
Il faut ce référer au code civil art 985 et976 ¨Inconvénients normaux¨
Pénalité, $200. par arbres élagué et pénalité de $2000.00
0
je pense que vous le saviez ,vu qu'il construisait son abri de jardin pourquoi vous n'etes pas allé le voir ou ma foi je constate d'aprés vos dires ,que vous vous attendez...et là vous perdez du temps à vous questionnez je ne sait quoi.....
-1