Le voisin a coupé les branches de mon arbre
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MAROCHYA
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le voisin a entrepris de construire un abri de jardin, le mur dépasse le mien qui est déjà à 2m30 d'au moins 60 cms, ce n'est pas trop cela qui me gène, mais il s'est permis de couper des branches d'un arbre fruitier qui le gênait, as t-il le droit sans m'avertir ? peut être n'a t-il pas mon adresse. Il serait venu m'expliquer pour moi il n'y avait aucun problème, puisque j'envisageais de couper des branches le we prochain. Je n'apprécie pas beaucoup qu'il l'ai fait d'autorité. As t'il le droit ?
Le voisin a entrepris de construire un abri de jardin, le mur dépasse le mien qui est déjà à 2m30 d'au moins 60 cms, ce n'est pas trop cela qui me gène, mais il s'est permis de couper des branches d'un arbre fruitier qui le gênait, as t-il le droit sans m'avertir ? peut être n'a t-il pas mon adresse. Il serait venu m'expliquer pour moi il n'y avait aucun problème, puisque j'envisageais de couper des branches le we prochain. Je n'apprécie pas beaucoup qu'il l'ai fait d'autorité. As t'il le droit ?
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7 réponses
Non,
- conformément à l'article 673 du C. civi, le propriétaire qui voit son terrain surplombant les branches, racines, peut obliger son voisin à les couper, (les branches et les racines, bien sur)
Mais ce voisin n'a pas le droit de couper lui-même ses branches et racines, car la taille des arbres nécessite des connaissances techniques, une coupe mal faite, peut entraîner la disparition de l'arbre aimé.
Il a même été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit
(Cas. civ. 3°civ - 22 janvier 1974).
- conformément à l'article 673 du C. civi, le propriétaire qui voit son terrain surplombant les branches, racines, peut obliger son voisin à les couper, (les branches et les racines, bien sur)
Mais ce voisin n'a pas le droit de couper lui-même ses branches et racines, car la taille des arbres nécessite des connaissances techniques, une coupe mal faite, peut entraîner la disparition de l'arbre aimé.
Il a même été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit
(Cas. civ. 3°civ - 22 janvier 1974).
Ce que je lui reproche c'est de n'avoir pas sonné à ma porte pour me dire que les branches le gênaient, d'autant qu'il a commencé à construire il y a une semaine, dans le fond de son jardin, bien sûr que j'aurai accepté qu'il les coupe ou je l'aurai fait moi même, puisqu'il se trouve que je venais d'acheter une tronçonneuse et que j'envisageais de le faire le we prochain. Je n'ai pas de rapports du tout avec lui, déjà qu'il tond sa pelouse le dimanche et surtout les jours fériés....
Article 673
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
tant que je ne rentre pas dans sa parcelle, je coupe tout ce qui dépasse dans ma parcelle. non mais elle le voie bien que sa dépasse de mon coté mais ne fait rien a 70ans je ne vais pas élagué ses arbres gratuit. la liberté sarrette ou celle des autres commence. elle ne veux rien faire je préfère que s'est elle qui engage des frais de justice que moi. ses sa responsabilité pas la mienne. elle doit respecter ses voisins
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Bonjour,
Les branches étaient où ? Chez vous ou chez lui ?
Mis à part qu'il aurait du par courtoisie pour en souffler mot °)
+
mème si au regard de la loi il n avait pas ce droit , cdlt
Source ?
Les branches étaient où ? Chez vous ou chez lui ?
Mis à part qu'il aurait du par courtoisie pour en souffler mot °)
+
mème si au regard de la loi il n avait pas ce droit , cdlt
Source ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut ce référer au code civil art 985 et976 ¨Inconvénients normaux¨
Pénalité, $200. par arbres élagué et pénalité de $2000.00