Le voisin a coupé les branches de mon arbre

Résolu/Fermé

MAROCHYA - 12 oct. 2010 à 18:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2012 à 11:20

Bonjour,
Le voisin a entrepris de construire un abri de jardin, le mur dépasse le mien qui est déjà à 2m30 d'au moins 60 cms, ce n'est pas trop cela qui me gène, mais il s'est permis de couper des branches d'un arbre fruitier qui le gênait, as t-il le droit sans m'avertir ? peut être n'a t-il pas mon adresse. Il serait venu m'expliquer pour moi il n'y avait aucun problème, puisque j'envisageais de couper des branches le we prochain. Je n'apprécie pas beaucoup qu'il l'ai fait d'autorité. As t'il le droit ?

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7 réponses

Réponse 1 / 7

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 oct. 2010 à 18:52

bonjour , ben non il n avait pas le droit mais vous vous aviez le droit et surtout le devoir de couper tout ce qui dépassent chez le voisin ,bon il a coupé il vous a fait gagner du temps !!!! mème si au regard de la loi il n avait pas ce droit , cdlt

reiley
1 mai 2012 à 18:03

Jaqot est dans l'erreur !
Il faut ce référer au code civil art 985 et976 ¨Inconvénients normaux¨
Pénalité, $200. par arbres élagué et pénalité de $2000.00

belle
28 août 2012 à 11:10

je pense que vous le saviez ,vu qu'il construisait son abri de jardin pourquoi vous n'etes pas allé le voir ou ma foi je constate d'aprés vos dires ,que vous vous attendez...et là vous perdez du temps à vous questionnez je ne sait quoi.....

Réponse 2 / 7

dominiquecaen
12 oct. 2010 à 22:19

Non,

- conformément à l'article 673 du C. civi, le propriétaire qui voit son terrain surplombant les branches, racines, peut obliger son voisin à les couper, (les branches et les racines, bien sur)
Mais ce voisin n'a pas le droit de couper lui-même ses branches et racines, car la taille des arbres nécessite des connaissances techniques, une coupe mal faite, peut entraîner la disparition de l'arbre aimé.

Il a même été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit
(Cas. civ. 3°civ - 22 janvier 1974).

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 oct. 2010 à 22:45

et voilà le site que voulait indiquer melusine :

http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm

Réponse 3 / 7

MAROCHYA
12 oct. 2010 à 18:55

L'arbre est chez moi, et 1 ou 2 branches dépassaient chez lui.

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
12 oct. 2010 à 19:04

Tu lui as posé la question, à ton voisin ?
As-tu des bons rapports avec lui ?
Car, moi, au bout de x fois à demander au voisin de couper ses branches qui me gênent, et qu'il ne bouge pas. JE coupe.

marochya
13 oct. 2010 à 09:35

Ce que je lui reproche c'est de n'avoir pas sonné à ma porte pour me dire que les branches le gênaient, d'autant qu'il a commencé à construire il y a une semaine, dans le fond de son jardin, bien sûr que j'aurai accepté qu'il les coupe ou je l'aurai fait moi même, puisqu'il se trouve que je venais d'acheter une tronçonneuse et que j'envisageais de le faire le we prochain. Je n'ai pas de rapports du tout avec lui, déjà qu'il tond sa pelouse le dimanche et surtout les jours fériés....

belle
28 août 2012 à 11:17

vous etes en bon terme alors!!allez donc le voir autour d'un pot....et mangez ses fruits pardi!car croyez moi y a plus lamentable que ça.....

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
28 août 2012 à 11:20

BONJOUR

Depuis 2010, l'eau a coulé sous les ponts.

Réponse 4 / 7

mancuso
17 déc. 2011 à 01:19

Article 673
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

mancuso
17 déc. 2011 à 01:21

donc ce qui dépasse chez nous, on a parfaitement le droit de couper
la courtoisie voudrait que l'on demande ou prévienne le voisin, mais le voisin peut être compréhensif aussi (il va pas s'arrêter en milieu de journée si le propriétaire voisin n'habite pas le terrain concerné)

MA
16 mars 2012 à 01:28

mais non !n On n'a absolument pas le droit de couper !!!!!!!! On peut exiger que le propriétaire coupe mais on ne peut pas le faire soi-même.

respecter
25 juin 2012 à 10:37

tant que je ne rentre pas dans sa parcelle, je coupe tout ce qui dépasse dans ma parcelle. non mais elle le voie bien que sa dépasse de mon coté mais ne fait rien a 70ans je ne vais pas élagué ses arbres gratuit. la liberté sarrette ou celle des autres commence. elle ne veux rien faire je préfère que s'est elle qui engage des frais de justice que moi. ses sa responsabilité pas la mienne. elle doit respecter ses voisins

Réponse 5 / 7

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
12 oct. 2010 à 18:54

Bonjour,

Les branches étaient où ? Chez vous ou chez lui ?
Mis à part qu'il aurait du par courtoisie pour en souffler mot °)
+

mème si au regard de la loi il n avait pas ce droit , cdlt
Source ?

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 oct. 2010 à 18:58

cela ne fait pas avancer le problème avec ce genre de question , JE DISAIS qu au regard de la loi on n a pas le droit de couper les branches du voisin qui empiètte chez nous , es ce assez claire marie ????

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
12 oct. 2010 à 19:02

Source ?
L'article de Lois.

Réponse 7 / 7

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 oct. 2010 à 20:56

marie , mais c est super !! désolé je ne suis pas une experte en informatique c est pour cela que je ne dirige pas vers les sites de droit !! cdlt

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
Modifié par ^^Marie^^ le 12/10/2010 à 20:59

http://www.google.fr/...?????

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 oct. 2010 à 20:59

oui j ai vu !!!

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