Résiliation de bail anticipée (+ de 3 mois)

Résolu
Angélique - 16 août 2012 à 16:03
 Angélique - 16 août 2012 à 21:00
Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est possible d'envoyer une lettre de résiliation de bail avant les délais de 3 mois.

Exemple : est-il possible d'envoyer une demande aujourd'hui de résiliation de bail pour le 31 décembre 2012 ? Ou faut-il absolument attendre le 31 septembre ?

Je pense que oui mais une personne me maintient que ce qui sera retenu c'est la date de réception du courrier + 3 mois et non la date indiquée sur le courrier.

Qui a raison ?

Merci !
A voir également:

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
16 août 2012 à 18:48
Bonjour ,

Vous pouvez parfaitement envoyer, des maintenant votre preavis de depart.

Dans votre courrier, vous preciserez la date a laquelle vous comptez demenager et en profiterez pour proposer une ou des date(s) pour effectuer l'etat des lieux de sortie.

Le preavis de 3 mois n'est pas, a la reception par le bailleur, le point de depart d'un delai de 3 mois.

Ce n'est donc pas "date de reception + 3 mois" pour fixer la date. La date ainsi obtenue constitue la "limite courte" pour pouvoir quitter le logement, d'où l'interet de bien preciser, dans votre courrier, la date a laquelle vous comptez demenager.
1
Merci beaucoup !
0