Obligation suite à promesse de vente
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marcimmo
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Marcimmo -
Marcimmo -
Bonjour,
Suite à une promesse de vente réalisée par le biais d'une agence, le futur acquéreur n'a pas pu obtenir un accord de prêt suite à une carte de séjour non valide (délai périmé)
Cette promesse a été dénoncée et déclarée caduque par l'agence. Une autre promesse par le biais de particulier à particulier avec un autre acheteur a été signée à la suite. celle ci a également été déclarée caduque par le notaire suite un un délai de dépôt de prêt non respecté.
Le premier acquéreur m'a recontacté (sa carte de séjour étant à jour) après 6 mois, et me demande de réaliser la transaction sans passer par l'agence.
Ma question est: est-ce légal? existe t-il un délai qui dégage cet acquéreur de l'obligation de passer par l'agence?
Merci pour vos éclaircissements
Suite à une promesse de vente réalisée par le biais d'une agence, le futur acquéreur n'a pas pu obtenir un accord de prêt suite à une carte de séjour non valide (délai périmé)
Cette promesse a été dénoncée et déclarée caduque par l'agence. Une autre promesse par le biais de particulier à particulier avec un autre acheteur a été signée à la suite. celle ci a également été déclarée caduque par le notaire suite un un délai de dépôt de prêt non respecté.
Le premier acquéreur m'a recontacté (sa carte de séjour étant à jour) après 6 mois, et me demande de réaliser la transaction sans passer par l'agence.
Ma question est: est-ce légal? existe t-il un délai qui dégage cet acquéreur de l'obligation de passer par l'agence?
Merci pour vos éclaircissements
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