Annulation location saisonnière

Résolu
cris173 Messages postés 4 Statut Membre -  
cris173 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Une personne a signé un contrat de location saisonnière ,il est seul à paraître sur ce contrat. Il annule la réservation 10 jours avant d'arriver,cause ,maladie grave de sa maman. Il me dit qu'elle était du voyage, vrai ou faux???
Et maintenant il me réclame les arrhes versés.
Puis-je lui réclamer la différence de la location qui n'a pas été payé,j'étais prête à lui laisser mais il me réclame ses arrhes donc......
Quels sont mes droits?
Merci de vos réponses

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Votre contrat de location demande t-il la liste des personnes qui seront dans la location ? Ce serait etonnant.

Ce contrat prevoit-il des "modalités d'annulation" ?

Vrai ou faux, seul un certificat medical pourrait vous confirmer.

Si la location demandée peut accueillir 6 personnes, il est quasi certain que celui qui a signé le contrat ne sera pas seul, en principe .

S'il s'agit d'un simple studio avec 1 lit où aurait couché la maman ?

S'il vous a versé des arrhes, il peut annuler sa location mais pas recuperer les arrhes (si qualifiées de tel dans le contrat et non indiquées acompte). Les arrhes vous restent acquis.
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arno
 
bonjour,

Vous pouvez garder les arrhes, sans problème.

Il a simplement changé d'idée, et prend un prétexte, mais même ce serait vrai, ça ne change rien.

http://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/differences-arrhes-acompte
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cris173 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci à tous,problème résolu,je garde les arrhes.

Bonne soirée
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