Recalculer les millièmes de copropriété
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falafol03
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7 mars 2013 à 17:05
falafol03 - 8 mars 2013 à 10:57
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Rochat1
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7 mars 2013 à 17:49
7 mars 2013 à 17:49
Bonjour,
le syndicat des copropriétaires a signé un accord (cf P.V de l'A.G) avec la mairie pour le rachat de la voirie (rue/parkings/trottoirs/espaces verts) de la copropriété par la commune pour 1 euro symbolique.
la mairie nous demande de recalculer les millièmes de copropriété car les surfaces actuelles ne correspondraient plus au plan.
C'est tout à fait exact. Vous devez tout d'abord acter la vente et rensuite recalculer les tantièmes de propriété puisque cette dernière a diminué sa surface. Il faudra un géomètre expert et un notaire.
Et bien sûr ce sera à vous à régler la facture de cette nouvelle clé de répartition.
C'est juste qu'il en soit ainsi puisque c'est le syndicat qui a souhaité se débarrasser d'une partie "encombrante", à savoir la voirie et les espaces verts. Le syndic d'alors était vraiment nul car ces opérations devaient avoir lieu sur le champ au moment de la transaction.
Pouvons-nous nous opposer à cela
Absolument pas. Vous y êtes obligés.
Cdlt.
le syndicat des copropriétaires a signé un accord (cf P.V de l'A.G) avec la mairie pour le rachat de la voirie (rue/parkings/trottoirs/espaces verts) de la copropriété par la commune pour 1 euro symbolique.
la mairie nous demande de recalculer les millièmes de copropriété car les surfaces actuelles ne correspondraient plus au plan.
C'est tout à fait exact. Vous devez tout d'abord acter la vente et rensuite recalculer les tantièmes de propriété puisque cette dernière a diminué sa surface. Il faudra un géomètre expert et un notaire.
Et bien sûr ce sera à vous à régler la facture de cette nouvelle clé de répartition.
C'est juste qu'il en soit ainsi puisque c'est le syndicat qui a souhaité se débarrasser d'une partie "encombrante", à savoir la voirie et les espaces verts. Le syndic d'alors était vraiment nul car ces opérations devaient avoir lieu sur le champ au moment de la transaction.
Pouvons-nous nous opposer à cela
Absolument pas. Vous y êtes obligés.
Cdlt.
8 mars 2013 à 10:57
Mais un autre problème se pose : à ma connaissance, il faut l'unanimité des copropriétaires à l'A.G (fin avril) pour recalculer les millièmes. Si celle-ci n'est pas requise (et ce sera le cas car cette résolution a déjà été rejetée 3 fois car trop couteuse) que faudra t' il faire ?
Cdtl.