Les discussions
Mobil home pour résidence principale?
Résolu/FerméBonjour, Ma femme et moi sommes attirés par l'idée de vivre dans un mobil home en bois ou alors dans un chalet en bois. Nous nous demandons si en ac...
Président de conseil accusé de diffamation
RésoluBonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Combien retenir sur la caution
RésoluBonjour , Nous sommes propriétaire d'une maison meublée que nous avons louée depuis juillet 2014 , le mois dernier les locataires m'annoncent leur d...
Modification des charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Consellier syndical de coproprieté
RésoluBonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
79 ans retraité en activité en difficultés financières (conjonct
RésoluBonjour, Je loue un bureau. Mon bail se termine le 13 juin 2015 avec préavis de 3 mois. Mes difficultés financières peuvent elles être un motif pour...
Question courante assemblée générale
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite poser une question à l'Assemblée générale qui se déroule le 5 Juin.Nous avons, bien entendu, tous reçu l'ordre ...
Garage en chambre
RésoluBonjour, J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté r...
Location meublé avec nuisance sonore non signalée
RésoluBonjour , mon fils a loué à distance un meublé pour réaliser un stage de 3 mois cet été . Il a choisi un meublé a la campagne pour la tranquillité . ...
Élagage arbre du voisin
RésoluBonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
Nettoyage baie vitrée
RésoluBonjour, Un copropriétaire a une baie vitrée sur la façade de l'immeuble. Il peut nettoyer la vitre coté extérieur avec un escabeau ou un balai avec...
Mon notaire refuse de valider ma signature sur une procuration
RésoluBonjour, je suis en région parisienne et j'achète un appartement sur Bordeaux. Ne souhaitant pas me délacer pour la signature de l'acte, je doi...
Apl
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d'un logement et mon préavis est déposé pour la fin juin. J'ai contacter ma propriétaire pour savoir comment...
Assurance pour syndic dans lotissement
RésoluBonjour, j'habite dans un lotissement privé existant depuis 33 ans. nous avons des parties communes; voiries , égouts, lampadaires, espaces verts ,...
Demander l'attribution d'un numero bis dans la rue
Résolu/FerméLe terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé ...
Maison en vente - mandat simple
RésoluBonjour, J avais mis ma maison en vente dans une agence avec un mandat EXCLUSIF. Cette agence ayant fait plusieurs erreurs, j ai décidé de ne l...
Loi carrez
RésoluBonjour, Une annonce immobilière vends un appartement d'une surface de 50m2 environ et dans le descriptif la surface loi carrez est de 40m2.Dans le p...
Taille haie
RésoluBonjour Je suis en location,et j'aimerais savoir si c'est moi qui doit tailler la haie côté voisin?
Lierre envahissant
Résolule lierre de ma voisine pousse sur son grillage,ma véranda est environ à 5 cm de ce grillage et son lierre envahi le bas de ma véranda , il y a de g...
Faire payer la visite ?
RésoluBonjour, Une agence immobilière a-t-elle le droit de faire payer la visite d'un apt à louer ? merci d'avance VVO
Expulsé d'un logement que faire ?
RésoluBonjour, Une amie maman d'une petite fille suite a des ennuis de santé, avais mis en place un prélèvement de son loyer par sa banque qui ne l'a pas ...
Distance de construction d'un carport entre propriété
RésoluBonjour, Je souhaite construire, accolé à un garage existant, deux carports en bois de 5 M de long chacun , accolés entre eux. A quelle distanc...
Oubli d un document lors d une visite d un hlm
RésoluBonjour, Mercredi je suis allée visiter un logement HLM et lors de la visite j ai oublié de lui donner mon droit de visite est ce que cela veut dire...
Fosse non conforme
RésoluBonjour, ma fille vient de négocier l'achat d'une villa, et maintenant que l'agent immobiler sent que le poisson est accroché, il lui sort un devis ...
Fosse septique non conforme
RésoluBonjour, ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était...
Droit de passage utilisé par une autre société
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Double de clé pour le propriétaire
RésoluBonjour Mon propriétaire possède un double des clés de mon appartement. Je cherche à savoir si la loi suisse autorise les propriétaires à garder u...
Rupture du bail par le propriétaire en cours de bail?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis l'été 2011. A l'été 2014, date des trois ans du bail, il ne s'est rien passé de particulier, il ...
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais...
Indivision - article 815 du code civil
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que dit en dans son intégralité l'article 815 du code civil ( je n'ai pas le code civil )et sur internet je ne trouv...
Location d'un studio
Résolubonjour, Je suis en train de louer un studio de 30m2 auprès d'une agence, le montant mensuel du loyer est de 260€, je voudrais savoir quel serait le ...
Blocage des loyers
RésoluJe voudrais connaître l'organisme auquel je dois m'adresser pour bloquer le paiement de mes loyers pour travaux non exécutés. D'avance je vous en r...
Locataire dans un bien dont ma si est proprietaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si j'ai obligation de verser un loyer à ma propre sci Merci
Problème pour obtenir un crédit sans apport et 1 seul salaire
RésoluBonjour a tous, Nous avons décidé mon mari et moi même d'acquérir un bien immobilier.Nous avons regardé notre capacité d'emprunt (103 000 euros max...
Assurance habitation
RésoluBonjour, J'habite dans le même pavillon que ma soeur qui en est la propriétaire (2 appartements distincts, elle est au rez de chaussée et moi au pre...
Droit de.passage
RésoluNous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Taxe enlèvement des ordures ménagères
RésoluBonjour, L'agence qui nous loue l'appartement dans lequel nous sommes depuis bientôt 3 ans veut prélever pour la première fois depuis notre entrée d...
Assurance
Résolubonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Violation de propriété privée/belgique
RésoluBonjour à tous, En juin, l'an passé, j'ai organisé une soirée chez moi avec une vingtaine d'amis du même âge que moi (environ 16 ans). Nous commenç...
Restitution de garantie puis facturation abusive
Résolu/Fermébonjour, suite à un transfert avec mon bailleur social, et après avoir déclaré des défauts d'usage après signature de l'état des lieux ( j'ai fait...
Dégat suite a abattage d'arbre
RésoluBonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Travaux votés en ag, date des appels fixée/ appels non-réalisé
RésoluBonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
Est-ce que je dois payer l'huissier après avoir payer l'agence
RésoluBonjour, Mon ex compagne est restée dans un appartement où l'on était tout les deux. Je l'ai quitté en laissant mon nom sur le bail et donc était sol...
Caméra de surveillance extérieur chez un particulier
RésoluBonjour, Je réside dans une ville ou tous les logements sont assez proches. Ce matin je constate que l'un des voisins possédant une villa, a mis e...
Entretien parties communes locataires
RésoluBonjour, Je suis locataire dans une maison divisée en 4 appartements. 2 sont sous la gestion d'une agence, les 2 autres gérés par l'un des propriétai...
Engagement bailleur
RésoluBonjour, Depuis 2003, l'organisme auquel mes voisins et moi louons notre pavillon promet des travaux qu'il n'engage pas ou seulement par écrit. A...
Détoument
RésoluBonjour, celons les lois 1 une mairie peu acheter un terrain et a pas fait ce quelle a prévus.( l aire de jeux) quant elle ne fait pas c est un fau...
Zone tendu décret du 1 aout
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement sur Annecy. Mon préavis est fixer à 3 mois et j'aurais voulu le réduire à 1 mois grâce au ...
Réduction préavis ou pas ?si oui, à partir de quel moment ?
RésoluBonjour, j'étais intérimaire, j'ai ensuite signée un cdd dans une autre entreprise début avril prévu jusqu'au 30 juin. Au 1er juillet , je dois signer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...