Réclamations des charges
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 mars 2013 à 12:49
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GrandCaribou
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5 mars 2013 à 12:47
5 mars 2013 à 12:47
Bonjour,
"L'agence a t'elle le droit de me réclamer cette somme au bout de 2 ans ? "
Oui, mais uniquement si elle est en mesure de justifier des sommes qu'elle vous demande (factures etc...). Légalement, l'agence peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
"L'agence a t'elle le droit de me réclamer cette somme au bout de 2 ans ? "
Oui, mais uniquement si elle est en mesure de justifier des sommes qu'elle vous demande (factures etc...). Légalement, l'agence peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
BarbieTM
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5 mars 2013 à 12:49
5 mars 2013 à 12:49
Bonjour,
Oui, mais elles doivent être justifiées. Et vous pouvez demander un échéancier.
Oui, mais elles doivent être justifiées. Et vous pouvez demander un échéancier.
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