Forme d'un pouvoir pour deleguer son vote lors d'une AG de copro
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spartaqus
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kasom Messages postés 31969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, lors de la convocation a l'AG le syndic envoie systématiquement un pouvoir .
ma question est la suivante : est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?
ma question est la suivante : est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?
A voir également:
- Forme d'un pouvoir pour deleguer son vote lors d'une AG de copro
- Mise en forme lettre - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Duree ag copro - Forum copropriété
5 réponses
J'ai besoin d'une réponse et pas d'une indication de site ,même très bien fait mais qui ne répond pas clairement a ma question. suis je obliger d'utiliser le pouvoir que m' envoie le syndic avec la convocation a l'AG ou puis je en écrire un moi-même sur papier en respectant toutes les mentions obligatoires .
OUI ou NON ?
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Bonjour,
est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?
Bien sur que vous pouvez utiliser un autre formulaire. Il suffit qu'apparaissent vos noms, celui de votre mandataire, les références de votre bien foncier (N° de lot) la date de l'A. Gle et votre signature.
est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?
Bien sur que vous pouvez utiliser un autre formulaire. Il suffit qu'apparaissent vos noms, celui de votre mandataire, les références de votre bien foncier (N° de lot) la date de l'A. Gle et votre signature.