Forme d'un pouvoir pour deleguer son vote lors d'une AG de copro

Résolu/Fermé
spartaqus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 5 mars 2013 à 21:03
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 mars 2013 à 12:10
Bonjour, lors de la convocation a l'AG le syndic envoie systématiquement un pouvoir .
ma question est la suivante : est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?
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5 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 mars 2013 à 21:09
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dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
6 mars 2013 à 00:52
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spartaqus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 02:13
J'ai besoin d'une réponse et pas d'une indication de site ,même très bien fait mais qui ne répond pas clairement a ma question. suis je obliger d'utiliser le pouvoir que m' envoie le syndic avec la convocation a l'AG ou puis je en écrire un moi-même sur papier en respectant toutes les mentions obligatoires .
OUI ou NON ?
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
7 mars 2013 à 12:10
c'est pas les remerciements et l'amabilité qui vous étouffent vous ;=))
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
Modifié par Rochat1 le 6/03/2013 à 09:10
Bonjour,

est'on obligé d'utiliser ce pouvoir , ou peut'on prendre un autre formulaire pour donner ou recevoir un pouvoir?

Bien sur que vous pouvez utiliser un autre formulaire. Il suffit qu'apparaissent vos noms, celui de votre mandataire, les références de votre bien foncier (N° de lot) la date de l'A. Gle et votre signature.
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