Comment faire réajuster les limites d'un terrain
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enfantin
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mars 2013 à 18:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mars 2013 à 18:21
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2 réponses
lucini
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4 mars 2013 à 13:32
4 mars 2013 à 13:32
Contacter un géomètre Expert avec votre titre de propriété pour un bornage.
prévenez vos parents de votre démarche.
Votre limite n'est pas conforme au cadastre ?
Le terrain n'est pas en indivision avec vos parents ?
prévenez vos parents de votre démarche.
Votre limite n'est pas conforme au cadastre ?
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lucini
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4 mars 2013 à 18:21
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"mon pere veut garder le verger dans sa possession"
Si vous voulez diviser une parcelle l'intervention d'un géomètre expert est indispensable avec cession constatée par acte notarié
Si vous voulez diviser une parcelle l'intervention d'un géomètre expert est indispensable avec cession constatée par acte notarié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2013 à 17:33