Comment faire réajuster les limites d'un terrain

Résolu
enfantin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 10:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 mars 2013 à 18:21
Bonjour,

J'aimerai vendre ma maison. Je partage actuellement le terrain avec mes parents et j'aimerai faire réajuster les limites de la part du terrain que je vendre. Comment je dois m'y prendre

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mars 2013 à 13:32
Contacter un géomètre Expert avec votre titre de propriété pour un bornage.

prévenez vos parents de votre démarche.

Votre limite n'est pas conforme au cadastre ?

Le terrain n'est pas en indivision avec vos parents ?
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enfantin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 17:33
mon terrain est très grand et mon pere veut garder le verger dans sa possession, donc il faudra changer les limites de ma propriété
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mars 2013 à 18:21
"mon pere veut garder le verger dans sa possession"


Si vous voulez diviser une parcelle l'intervention d'un géomètre expert est indispensable avec cession constatée par acte notarié
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