Vignes en espalier

Résolu
SIMLOUISE Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 13:24
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 mars 2013 à 21:03
Bonjour,
J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en passant ses mains par dessus le grillage, prétextant qu'ils étaient trop près de sa clôture.
Selon le code civil, il est possible de planter des arbrisseaux en espalier sans limites de distance.
Que puis-je faire ? A-t-elle le droit de dégrader mes vignes ?
Merci de votre réponse.
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5 réponses

bern29 Messages postés 4963 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 295
7 mars 2013 à 13:34
Avez vous accroché ces plants sur sa clôture privative ?
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SIMLOUISE Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 20:37
Non, les plants de vignes ont été posés sur sur ma clôture.
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Candiceshine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
7 mars 2013 à 15:17
Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ce message. Je suis journaliste et je travaille pour la prochaine émission animée par Stéphane Plaza et Karine Lemarchand "On ne choisit pas ses voisins" .
Cette émission a pour but de régler les soucis de voisinage à l'amiable, au travers d'un dialogue et d'une médiation.
Nous proposons aussi, si cela est nécessaire, d'effectuer les travaux relatifs au problème (insonorisation, bornage, intervention de professionnels, etc...) à notre charge bien entendu.
L'idée étant de trouver une solution qui satisfasse les 2 parties.
J'aurai voulu savoir si vous accepteriez de discuter de cette émission au téléphone et voir si nous pouvions envisager une collaboration.

Cordialement,

Candice,
Journaliste
0176214594/ voisins@shinefrance.com

www.shinegroup.tv | www.shinefrance.com
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
Modifié par lucini le 7/03/2013 à 15:50
Ne sont donc pas concernées les plantations telles que fleurs, rosiers, vignes, pour les distance prévues par l'article 671 du code civil

Si la cloture n'est pas mitoyenne, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Si vos pieds de vignes ne sont pas accrochés à la cloture, votre voisine a commis une faute voir un délit Mais en cas de plainte il n'y aura aucune suite judiciaire.
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SIMLOUISE Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 20:37
Merci de votre réponse
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SIMLOUISE Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 20:41
je vous remercie pour cette offre mais je ne souhaite pas faire d'émission télévisée.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
7 mars 2013 à 21:03
Bonjour,

Cela devient pathétique votre harcèlement télé réalité ......
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