Vignes en espalier
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SIMLOUISE
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en passant ses mains par dessus le grillage, prétextant qu'ils étaient trop près de sa clôture.
Selon le code civil, il est possible de planter des arbrisseaux en espalier sans limites de distance.
Que puis-je faire ? A-t-elle le droit de dégrader mes vignes ?
Merci de votre réponse.
J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en passant ses mains par dessus le grillage, prétextant qu'ils étaient trop près de sa clôture.
Selon le code civil, il est possible de planter des arbrisseaux en espalier sans limites de distance.
Que puis-je faire ? A-t-elle le droit de dégrader mes vignes ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vignes en espalier
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5 réponses
Avez vous accroché ces plants sur sa clôture privative ?
SIMLOUISE
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Non, les plants de vignes ont été posés sur sur ma clôture.
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message. Je suis journaliste et je travaille pour la prochaine émission animée par Stéphane Plaza et Karine Lemarchand "On ne choisit pas ses voisins" .
Cette émission a pour but de régler les soucis de voisinage à l'amiable, au travers d'un dialogue et d'une médiation.
Nous proposons aussi, si cela est nécessaire, d'effectuer les travaux relatifs au problème (insonorisation, bornage, intervention de professionnels, etc...) à notre charge bien entendu.
L'idée étant de trouver une solution qui satisfasse les 2 parties.
J'aurai voulu savoir si vous accepteriez de discuter de cette émission au téléphone et voir si nous pouvions envisager une collaboration.
Cordialement,
Candice,
Journaliste
0176214594/ voisins@shinefrance.com
www.shinegroup.tv | www.shinefrance.com
Je me permets de vous envoyer ce message. Je suis journaliste et je travaille pour la prochaine émission animée par Stéphane Plaza et Karine Lemarchand "On ne choisit pas ses voisins" .
Cette émission a pour but de régler les soucis de voisinage à l'amiable, au travers d'un dialogue et d'une médiation.
Nous proposons aussi, si cela est nécessaire, d'effectuer les travaux relatifs au problème (insonorisation, bornage, intervention de professionnels, etc...) à notre charge bien entendu.
L'idée étant de trouver une solution qui satisfasse les 2 parties.
J'aurai voulu savoir si vous accepteriez de discuter de cette émission au téléphone et voir si nous pouvions envisager une collaboration.
Cordialement,
Candice,
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Ne sont donc pas concernées les plantations telles que fleurs, rosiers, vignes, pour les distance prévues par l'article 671 du code civil
Si la cloture n'est pas mitoyenne, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Si vos pieds de vignes ne sont pas accrochés à la cloture, votre voisine a commis une faute voir un délit Mais en cas de plainte il n'y aura aucune suite judiciaire.
Si la cloture n'est pas mitoyenne, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Si vos pieds de vignes ne sont pas accrochés à la cloture, votre voisine a commis une faute voir un délit Mais en cas de plainte il n'y aura aucune suite judiciaire.
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