Location habitation non saisonnière
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megevaline
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio à la montagne que j'ai loué à partir du 1/12/2012 avec un contrat KIT MEUBLE "location habitation non saisonnière"( contrat type). j'avais bien précisé à ma locataire que c'était minimum pour un an et c'est noté dans le contrat. le prix de la location était établi sur un an; Elle vient de m'envoyer une lettre de congé avec un préavis d'un mois! elle a donc occupé le studio avec toutes charges comprises pour la saison d'hiver de décembre à fin mars! le loyer à la saison aurait été beaucoup plus élevé car il faut rajouter tout le chauffage! me suis je faite avoir ou ai-je un recours par rapport à elle? elle avait un CDI mais a soi disant trouvé un poste plus interessant dans le sud!
merci beaucoup pour tous vos conseils
je suis propriétaire d'un studio à la montagne que j'ai loué à partir du 1/12/2012 avec un contrat KIT MEUBLE "location habitation non saisonnière"( contrat type). j'avais bien précisé à ma locataire que c'était minimum pour un an et c'est noté dans le contrat. le prix de la location était établi sur un an; Elle vient de m'envoyer une lettre de congé avec un préavis d'un mois! elle a donc occupé le studio avec toutes charges comprises pour la saison d'hiver de décembre à fin mars! le loyer à la saison aurait été beaucoup plus élevé car il faut rajouter tout le chauffage! me suis je faite avoir ou ai-je un recours par rapport à elle? elle avait un CDI mais a soi disant trouvé un poste plus interessant dans le sud!
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez de toute façon pas louer en location saisonnière s'il s'agit d'un bail d'un an et s'il s'agit d'une résidence principale pour votre locataire (et il semble bien que ce soit le cas).
Il est meublé votre logement ou pas ?
S'il est meublé, le préavis d'un mois est légal.
S'il n'est pas meublé, le bail aurait dû être de trois ans, et votre locataire vous aurait dû un préavis de 3 mois.
Vous ne pouvez de toute façon pas louer en location saisonnière s'il s'agit d'un bail d'un an et s'il s'agit d'une résidence principale pour votre locataire (et il semble bien que ce soit le cas).
Il est meublé votre logement ou pas ?
S'il est meublé, le préavis d'un mois est légal.
S'il n'est pas meublé, le bail aurait dû être de trois ans, et votre locataire vous aurait dû un préavis de 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci et bonne journée!
aline
Ou alors, il faut louer en saisonnier ...