Servitudes d'eau de pluie
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guinero
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guinero Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 17:38
guinero Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 17:38
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2 réponses
bern29
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8 mars 2013 à 22:43
8 mars 2013 à 22:43
une servitude accordée en 1986 peut elle être supprimée
elle doit bien être enregistrée quelque part je ne l'ai pas avec l'acte de vente
Renseignez vous au bureau des hypotèques de votre département (coût : 15 €)
elle doit bien être enregistrée quelque part je ne l'ai pas avec l'acte de vente
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guinero
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9 mars 2013 à 17:38
9 mars 2013 à 17:38
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse je vais donc me renseigner et aussi chez le notaire peut être bon week end