Servitudes d'eau de pluie

Résolu
guinero Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 8 mars 2013 à 22:10
guinero Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 17:38
Bonjour,

nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux

ma maison est en contre bas de la route je dois récupérer les eaux usées de la maisons du rez e chaussé aussi
donc la logique serait de continuer dans le sens de la pente et de ce fait utiliser la canalisation passée en 86 sous les c voisins
peuvent ils s'opposer à une autre affectation de cette canalisation

mes eaux pluviales passent sous le terrain de mes voisins en contre bas et se jettent dans le fossé

puis je utiliser cette canalisation pour faire passer les eaux usées qui iront rejoindre le tout à l'égout qui passe devant chez eux et créer dans mon terrain une autre dispositif pour mes eaux pluviales

une servitude accordée en 1986 peut elle être supprimée
elle doit bien être enregistrée quelque part je ne l'ai pas avec l'acte de vente

merci ce me donner des conseils

2 réponses

bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 295
8 mars 2013 à 22:43
une servitude accordée en 1986 peut elle être supprimée
elle doit bien être enregistrée quelque part je ne l'ai pas avec l'acte de vente


Renseignez vous au bureau des hypotèques de votre département (coût : 15 €)
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guinero Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013
9 mars 2013 à 17:38
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse je vais donc me renseigner et aussi chez le notaire peut être bon week end
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