Qui signe ?

Résolu
fifi62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 10:00
 fifi62300 - 6 mars 2013 à 15:44
Bonjour,
mon beau père vend sa maison pour des problèmes financiers et celle ci vient d'etre vendue. Je sais bien qu'il fait ce qu'il veut de son vivant, il a tout à fait raison mais Il a 3 fils, je veux juste savoir si ces derniers doivent signer la vente chez le notaire ou si ce n'est pas une obligation. Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
6 mars 2013 à 10:37
Bonjour

qui est le propriétaire de cette maison ?

si votre BP est propriétaire à 100 % (pas de BM ?) , il fait ce qu'il veut, les enfants n'ont pas leur mot à dire

cordialement
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a t'il fait une donation ?
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fifi62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 12:03
Bjr,
Je sais qu'il va donner de l'argent à un de mes beaux frères mais ça ne sera pas devant notaire ! et comme il fait ce qu'il veut de cette vente, de toute façon, on a pas de droit de regard. On ne saura rien de ce qu'il a fait mais peu importe.
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fifi62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 11:54
Merci pour vos réponses
precision : seul mon BP est proprietaire(100%)
Je sais que l'on a rien à dire mais juste savoir si on ne devait pas signer car mon fils(son petit fils) avait envisagé de la lui racheter et là, on avait dû signer, donc aprés, je suis tout à fait d'accord qu'il fait ce qu'il veut. Nous sommes en trés bon terme dc pas de pb de ce côté là mais ça m'etonne, c'est tout.
Je sais également qu'il va donner une somme un de ses fils pour faire un agrandissement de sa maison car mon BP va vivre chez lui mais cette "donation" va se faire entre eux, pas devant notaire et on n'en saura rien. Mais cela ne ns regarde pas; je pensais juste que mon mari devait signer, c'est juste ça mon étonnement;
Cdt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
6 mars 2013 à 13:07
.........avait envisagé de la lui racheter et là, on avait dû signer
incompréhensible car s'il est propriétaire à 100 % , pas d'accord des enfants à demander ???? ou alors il n'est pas propriétaire entièrement (ex usufruit, ...) et là, oui les enfants doivent donner leur accord ?!

pour la donation d'une somme, c'est autre chose, il faudra essayer d'en garder les preuves pour faire le rapport lors de son décès

cordialement
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Merci à vous tous pour vos réponses
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