Probleme suite a une negligence il me semble?
Résolu
en bonne eta
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en bonne eta Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour, je suis proprietaire dun appartement que jai loué en tres tres bonne etat la vmc a cesser de fonctionner depuis plus de 3 semaine et le locataire ne mas rien dis!cela a occasionner des champignon sur les murs du a un manque daeration!il me dis quil souhaite quitter l appartement et souhaite un rabai en plus sur le dernier mois car il cherche un autre appartement!les degas occasionner son til a ces frais!? il me semble que oui!mais je souhaite avoir different avis! et il menace daller ala mairie en plus alors que lappartementt etais neuf quand il a enmenager:( merci d avance
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3 réponses
bonjour
pour quelle raison cela vous semble-t-il être oui?
a-t-il cassé la vmc?
ou est-ce celle de l'immeuble?
les degas occasionner son til a ces frais!? il me semble que oui!mais je souhaite avoir different avis!
pour quelle raison cela vous semble-t-il être oui?
a-t-il cassé la vmc?
ou est-ce celle de l'immeuble?
il me senble que oui par rapport au conseil juridique que jai eu aujourdhui par un avocat!! je parlais de la remise en l etat de l appartement
c'est l'un ou l'autre; appartement ou villa.
sauf à ce qu'il s'agisse d'une maison redécoupée en plusieurs appartements?
pour ce qui est de la responsabilité des locataires, elle est de droit sauf à prouver que les dommages sont occasionnés sans leur faute (1732cc et art 7c de la loi de 89).
si la vmc est défunte de sa belle mort, vous pourrez difficilement leur imputer une faute; cette panne n'est justement pas toujours perceptible autrement que par l'apparition de moisissures.
si par contre ils ont attendu 3 semaines en connaissance de cause et ne vous en ont pas informé, ils sont effectivement fautifs et répondent alors de l'aggravation des dommages imputable à leur défaut d'information.
sauf à ce qu'il s'agisse d'une maison redécoupée en plusieurs appartements?
pour ce qui est de la responsabilité des locataires, elle est de droit sauf à prouver que les dommages sont occasionnés sans leur faute (1732cc et art 7c de la loi de 89).
si la vmc est défunte de sa belle mort, vous pourrez difficilement leur imputer une faute; cette panne n'est justement pas toujours perceptible autrement que par l'apparition de moisissures.
si par contre ils ont attendu 3 semaines en connaissance de cause et ne vous en ont pas informé, ils sont effectivement fautifs et répondent alors de l'aggravation des dommages imputable à leur défaut d'information.
si la vmc est neuve et qu'elle a été débranchée au prétexte d'être bruyante, les locataires répondent bien évidemment des dommages qui en découlent.
mais il peut aussi s'agir d'un dysfonctionnement relevant de la garantie de bon fonctionnement par son installateur; il serait pertinent de faire appel à celui-ci pour valider l'une ou l'autre cause...
cela constituerait par ailleurs un élément plus probant que vos "simples" dires.
mais il peut aussi s'agir d'un dysfonctionnement relevant de la garantie de bon fonctionnement par son installateur; il serait pertinent de faire appel à celui-ci pour valider l'une ou l'autre cause...
cela constituerait par ailleurs un élément plus probant que vos "simples" dires.
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