diviser un terrain classé a cultivé Résolu

Question

Bonjour, 
 je suis  propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison dans la partie constructible a la suite de l'achat de deux lot dont un est inconstructible car il est classé terrain a cultivé il se trouve dans une zone pavillonnaire .En 2006 les terrains  qu'il entoure on été déclassé sauf ma partie  après plusieurs tentative auprès de la mairie on m'informe qu'il faut attendre  la prochaine révision du PLU mais sans garantie de leurs part j'ai donc décidé de diviser le terrain en deux mais la a ma grande stupeur on m'informe que l'ont peut pas diviser un terrain non constructible  classé a cultivé????

Pour info

On ma d'abord dit qu'il fallait un accès pour accéder au terrain alors qu'il y a un accès ensuite on ma dit qu'il fallait respecter la bande des 40 mètres car pas de construction au de la des 40 mètres par rapport a la rue ,la construction envisagé est a 20 mètres de la rue .

Pourriez vous m'aider .

Cordialement

02Marie · Answer

Bonjour,

Dans quelle zone du PLU se trouve votre parcelle ? Qu'appelez vous au juste "terrain classé à cultiver" (j'entends par là, est-ce qu'il apparaît délimité sur le plan de zonage du PLU comme terrain à cultiver ?).

Quand vous dites avoir demandé à diviser votre parcelle, l'avez vous fait par le biais d'une déclaration préalable ? Avez-vous eu une réponse formelle de la part du service instructeur ?

kemesli · Answer

Bonjour, 

Sur le plan de zonage il apparait terrain classé a cultivé vue la légende sur le plan de zonage La ville .  
Pour la demande de division Préalable on ma même pas laissé la déposer car la personne qui s'occupe de l'urbanisme a la Mairie a je croie pris RDV avec la DDE et d'après la DDE le terrain n'est pas divisible? D'après se que me dit la personne chargé de l'urbanisme .Alors ce que je ne comprend pas c'est  qu'il a été en 2006 après la révision du PLU 

Merci Beaucoup 

Cordialement

02Marie · Answer

OK il est bien évident que si une partie de parcelle est classée en zone à cultiver en l'état vous ne pourrez rien faire en faisant une division. Je pense qu'il va falloir attendre que la mairie engage une révision ou une modification du PLU et faire valoir vos doléances le moment venu.
Si la carte de zonage est revue et que la parcelle est alors reclassée en zone constructible (devra être desservi par une voie publique ou privée, les réseaux eaux potable et électricité, assainissement autonome ou collectif), vous pourrez alors envisager votre projet.
Bien cordialement

kemesli · Answer

Bonjour ,

Alors ma question est  il possible de faire une division pour faire une donation a mes enfants car la valeur du terrain non constructible est inferieur un terrain constructible (d'après mon notaire se serait l'idéal) .

Merci

Bien cordialement

02Marie · Answer

Rien ne vous empêche de déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie, vous leur demandez un récépissé de dépôt pour couvrir le délai de réponse, au moins vous serez fixé.

kemesli · Answer

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup

Bien Cordialement

Diviser un terrain classé a cultivé

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