Création porte sur cour commune
Résolu
Bonjour,
Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti.
Je souhaiterai ouvrir ma pièce sur la cour commune en créant une porte pour pouvoir ainsi profiter de la lumière et de la cour.
Pouvez vous me dire comment je dois m'y prendre pour avoir le droit d'accéder à cette cour commune et à qui je dois m'adresser pour la déclaration préalable des travaux concernant la porte?
Pour information, la cour est une courée collective (habitat ouvrier).
Merci
Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti.
Je souhaiterai ouvrir ma pièce sur la cour commune en créant une porte pour pouvoir ainsi profiter de la lumière et de la cour.
Pouvez vous me dire comment je dois m'y prendre pour avoir le droit d'accéder à cette cour commune et à qui je dois m'adresser pour la déclaration préalable des travaux concernant la porte?
Pour information, la cour est une courée collective (habitat ouvrier).
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...