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Création porte sur cour commune

Résolu
stéphan198 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - Modifié par stéphan198 le 6/03/2013 à 16:08
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 7 mars 2013 à 19:49
Bonjour,
Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti.
Je souhaiterai ouvrir ma pièce sur la cour commune en créant une porte pour pouvoir ainsi profiter de la lumière et de la cour.

Pouvez vous me dire comment je dois m'y prendre pour avoir le droit d'accéder à cette cour commune et à qui je dois m'adresser pour la déclaration préalable des travaux concernant la porte?

Pour information, la cour est une courée collective (habitat ouvrier).

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
7 mars 2013 à 19:49
bonsoir,

Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti.

Je crois que la réponse est dans la question ??

Vous ne pouvez accéder à cette cour donc vous ne pouvez faire d'ouverture.

Cdlt.
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