Bail

Résolu
MINOUX59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 10:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mars 2013 à 10:45
Bonjour,
j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
21 mars 2013 à 10:35
Bonjour,

Modifier le bail ? Non, sauf avec votre accord.
Et même à la fin du bail, celui-ci est reconduit tous les 3 ans tacitement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
21 mars 2013 à 10:45
quelle type de modification veut t-il apporter?
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