Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail

Résolu

MINOUX59 Messages postés 1 Statut Membre -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur - 21 mars 2013 à 10:45

Bonjour,
j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 783

Bonjour,

Modifier le bail ? Non, sauf avec votre accord.
Et même à la fin du bail, celui-ci est reconduit tous les 3 ans tacitement.

Réponse 2 / 2

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292

quelle type de modification veut t-il apporter?