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Bail

Résolu
MINOUX59 Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 790
 
Bonjour,

Modifier le bail ? Non, sauf avec votre accord.
Et même à la fin du bail, celui-ci est reconduit tous les 3 ans tacitement.
1
Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 294
 
quelle type de modification veut t-il apporter?
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