Bail
Résolu
MINOUX59
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
21 mars 2013 à 10:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mars 2013 à 10:45
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mars 2013 à 10:45
Bonjour,
j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci
j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci
A voir également:
- Bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
21 mars 2013 à 10:35
21 mars 2013 à 10:35
Bonjour,
Modifier le bail ? Non, sauf avec votre accord.
Et même à la fin du bail, celui-ci est reconduit tous les 3 ans tacitement.
Modifier le bail ? Non, sauf avec votre accord.
Et même à la fin du bail, celui-ci est reconduit tous les 3 ans tacitement.
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 289
21 mars 2013 à 10:45
21 mars 2013 à 10:45
quelle type de modification veut t-il apporter?