Taxe ordures ménagères
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josef9
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères, apparemment récupérable sur le locataire. Mais faut-il appliquer un calcul au montant demandé ?
Dans l'affirlmative, ce calcul est-il bien le produit du chiffre "cotisation" par celui du "total cotisations" divisé par le chiffre placé au-dessus de "cotisation" ?
Si tel est le cas, existe-t-il un texte à faire valoir auprès du propriétaire ?
Merci de votre réponse.
Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères, apparemment récupérable sur le locataire. Mais faut-il appliquer un calcul au montant demandé ?
Dans l'affirlmative, ce calcul est-il bien le produit du chiffre "cotisation" par celui du "total cotisations" divisé par le chiffre placé au-dessus de "cotisation" ?
Si tel est le cas, existe-t-il un texte à faire valoir auprès du propriétaire ?
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4 réponses
Sur l'avis de taxe foncière vous avez une ligne cotisations, la sixième colonne correspond a celle de la taxe ordures ménagères c'est le montant du, par contre si vous n'étiez pas locataire au 1 janvier 2012 c'est au prorata du temps de location que vous devrez payer
Oui mais il semblerait qu'un calcul peut être appliqué à ce montant et le réduire de beaucoup. Qu'en est-ilexactement ?
a TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires. En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier qui doit payer cet impôt. Mais lorsque le logement est loué, le propriétaire peut récupérer le montant de cette taxe sur le locataire. Dans ce cas, la taxe est incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire paye chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année. dans le cas ou il y a plusieurs logements dans l'immeuble celle ci est répartie au prorata " 3 appts taxe ordures ménagères : par 3 "
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle
donc méfiance
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle
donc méfiance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf si le propriétaire a plusieurs logements à la même adresse dans ce cas c'est le montant total, vous pouvez donc demander un relevé de propriété (s'il refuse vous pouvez essayer de l'obtenir directement au cadastre)
et il y à donc un % à déterminer en fonction de la valeur locative (déterminée par les impôts) de chaque bien à la même adresse appartenant au même propriétaire et de la valeur locative propre du bien que vous occupez
si votre logement représente 20% de la valeur totale alors votre TOM sera de 20% du montant total inscrit sur la taxe foncière
Il s'agirait de multiplier le chiffre au bas de la colonne Taxes ordures mén., correspondant à Cotisations, par le chiffre à droite, colonne Total des cotisations correspondant à Cotisations, puis de diviser le résultat par le chiffre de la colonne Taxes ordures mén. correspondant à Base. Le résultat est très inférieur
il reste juste a savoir si c'est pour un seul logement ou pour plusieurs c'est tout