régularisation de provisions sur chargesRésolu

Question

Bonjour,  

Je suis locataire d'un appartement F3 dans une maison a deux étages dans le territoire de Belfort a mon arriver en décembre 2010 les charges était de 90€ par mois. 
Mon concubin et moi avons pour seule voisin la fille de la propriétaire (qui est depuis devenu propriétaire avec ces frère et soeur au décès de ma maman). 
Elle nous a donc reçu pour la révision des charges de l'année 2012, le problème c que les charges passe de 90 a 130 € par mois ( dû à une sous estimation de leurs par de notre consommation) essentiellement du a la consommation de gaz! Mais il n'y a qu'une chaudière pour les deux appartement donc nous ne pouvons pas savoir "notre" consommation de gaz a l'année, de plus notre appartement ne dispose d'aucune sonde de température pour la réguler nous somme donc tributaire du chauffage de notre voisine (chauffage au gaz)! 
Que pouvons nous faire pour ne pas payer autant étant donner que rien ne justifie nos dépenses en gaz réel par faute de compteur individuel????

merci d'avance pour vos réponses

kasom · Answer

bonsoir

Vous ne pouvez pas faire grand chose 

le compteur étant commun, elle doit vous fournir la facture et calculer votre part en fonction du prorata de votre surface par rapport à  la surface totale 

elle doit faire de même pour les autres charges comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par exemple

si le montant ne vous convient toujours pas, il vous reste soit la possibilité de négocier, soit de trouver autre chose

Med · Answer

Bonjour, 

Il faut lui demander la surface de son logement et connaitre la surface du vôtre.

Si les deux logements sont de surface égale, elle doit partager la dépense en deux et aussi vous faire participer par moitié aux frais d'entretien de la chaudière obligatoire une fois par an.

Quelle température avez-vous dans votre logement ??  Normalement, l'eau des radiateurs est à la même température chez elle que chez vous, il ne peut en être autrement  . reste aussi la question de l'énergie pour l'eau chaude.

Vous pouvez lui demander comment elle calcule.

marmenard · Answer

bonjour 
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire 
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement 
 
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges. 
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné. 

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais  
par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois. 

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

mikelo · Answer

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Régularisation de provisions sur charges

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