Construction de réranda sur une terrasse dans une copro
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CROIX BLANCHE
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CROIX BLANCHE - 19 mars 2013 à 10:13
CROIX BLANCHE - 19 mars 2013 à 10:13
Bonjour,
Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse que j'ai acheté .......Ont ils le droit d'adosser cette véranda au mur de mon appartement ?
Quels sont les documents qu'ils doivent fournir à l'assemblée générale ? APS , APD ?........
Merci de votre aide
Croix Blanche
Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse que j'ai acheté .......Ont ils le droit d'adosser cette véranda au mur de mon appartement ?
Quels sont les documents qu'ils doivent fournir à l'assemblée générale ? APS , APD ?........
Merci de votre aide
Croix Blanche
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Josh Randall
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18 mars 2013 à 08:11
18 mars 2013 à 08:11
Bonjour
Tout d'abord, ce projet doit être accordé par le conseil syndical. Il est donc nécessaire que le porteur de projet fournisse un plan qui se rapprocherait du projet définitif.
Ensuite, il doit déposer un dossier à la mairie pour validation administrative.
Enfin, concernant ce projet, la mairie peut parfaitement répondre à ta question relative à la véranda. Mais, si le mur du penthouse t'appartient bien, le voisin ne peut le toucher
Tout d'abord, ce projet doit être accordé par le conseil syndical. Il est donc nécessaire que le porteur de projet fournisse un plan qui se rapprocherait du projet définitif.
Ensuite, il doit déposer un dossier à la mairie pour validation administrative.
Enfin, concernant ce projet, la mairie peut parfaitement répondre à ta question relative à la véranda. Mais, si le mur du penthouse t'appartient bien, le voisin ne peut le toucher
Josh Randall
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19 mars 2013 à 08:07
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APS = Avant Projet Sommaire: cela donne les grandes lignes du projet (cotées ou non)
APD = Avant Projet Définitif: le projet est affiné et se rapproche du projet final. Il pourra toujours faire l'objet de modifications.
Il serait préférable que ce soit côté. Cela donnera une idée plus précise des proportions qu'aura la construction.
MAis de toute façon cet APD n'aura un caractère définitif qu'à partir du moment où il y aura un dépôt de dossier à la mairie (Déclaration Préalable ou Permis de Construire)
APD = Avant Projet Définitif: le projet est affiné et se rapproche du projet final. Il pourra toujours faire l'objet de modifications.
Il serait préférable que ce soit côté. Cela donnera une idée plus précise des proportions qu'aura la construction.
MAis de toute façon cet APD n'aura un caractère définitif qu'à partir du moment où il y aura un dépôt de dossier à la mairie (Déclaration Préalable ou Permis de Construire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2013 à 12:20