Problème de copropriété
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gisele84
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chatlala Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:26
chatlala Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:26
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chatlala
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21 mars 2013 à 01:23
21 mars 2013 à 01:23
Bonjour,
Y a t'il eu une assemblée générale de copropriété pour voter et accepter les travaux réalisés par l'association ?
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Si la pièce se situe en totalité sous la maison, le sol sur lequel est édifié le bâti est une partie commune et on ne peut pas engager de travaux dans les parties communes sans en aviser le(s) copropriétaire(s) par une demande en assemblée générale.
Je vous conseille de vérifier cette information auprès de votre notaire ou de l'ADIL de votre département (les consultations sont gratuites)
Cordialement,
Y a t'il eu une assemblée générale de copropriété pour voter et accepter les travaux réalisés par l'association ?
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Si la pièce se situe en totalité sous la maison, le sol sur lequel est édifié le bâti est une partie commune et on ne peut pas engager de travaux dans les parties communes sans en aviser le(s) copropriétaire(s) par une demande en assemblée générale.
Je vous conseille de vérifier cette information auprès de votre notaire ou de l'ADIL de votre département (les consultations sont gratuites)
Cordialement,
Bonjour, "donné pour un euros symbolique" ??? en passant chez le notaire ???
Si ce n'est pas officialisé chez le notaire, c'est comme un prêt longue durée peut-être ??? Se renseigner, et vous pouvez aller voir le notaire pour vous renseigner et demander conseil, c'est gratuit normalement.
Il ne peut pas y avoir de syndic dans ce cas là.
Je crois qu'il faudrait faire constater par huissier, et aussi mettre en garde par LR AR l'entreprise qui fait ces travaux, d'autant plus que personne ne vous a demandé votre avis qui était indispensable vu qu'il y a copropriété.
Voyez aussi votre assurance, si vous avez la protection juridique ça pourrait bien vous aider.
Si ce n'est pas officialisé chez le notaire, c'est comme un prêt longue durée peut-être ??? Se renseigner, et vous pouvez aller voir le notaire pour vous renseigner et demander conseil, c'est gratuit normalement.
Il ne peut pas y avoir de syndic dans ce cas là.
Je crois qu'il faudrait faire constater par huissier, et aussi mettre en garde par LR AR l'entreprise qui fait ces travaux, d'autant plus que personne ne vous a demandé votre avis qui était indispensable vu qu'il y a copropriété.
Voyez aussi votre assurance, si vous avez la protection juridique ça pourrait bien vous aider.
chatlala
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21 mars 2013 à 11:26
21 mars 2013 à 11:26
Bonjour Med,
Gisèle précise dans son courriel que la copropriété existe bel et bien donc s'il y a eu cession de lot il doit obligatoirement exister un avis de mutation.
Gisèle doit demander à son notaire la copie de ce transfert de propriété.
Comme il n'y a pas d'AG autorisant ces travaux, effectivement tu as raison il faut adresser des recommandés (copropriétaire actuel, syndic et entreprise qui réalise les travaux)
Gisèle précise dans son courriel que la copropriété existe bel et bien donc s'il y a eu cession de lot il doit obligatoirement exister un avis de mutation.
Gisèle doit demander à son notaire la copie de ce transfert de propriété.
Comme il n'y a pas d'AG autorisant ces travaux, effectivement tu as raison il faut adresser des recommandés (copropriétaire actuel, syndic et entreprise qui réalise les travaux)