Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
Résolu
Mikele69
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Mikele69 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances visuelles. Aujourd'hui ma haie depasse en largeur dans le champ du paysan . Il y a quelques jours , j'ai constaté que le paysan avait taillé ma haie de façon grossiere sans me demander quoique ce soit . En a t-il le droit.
Je vous remercie
Cordialement
Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances visuelles. Aujourd'hui ma haie depasse en largeur dans le champ du paysan . Il y a quelques jours , j'ai constaté que le paysan avait taillé ma haie de façon grossiere sans me demander quoique ce soit . En a t-il le droit.
Je vous remercie
Cordialement
A voir également:
- Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
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- A ton le droit de couper l'eau - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il aurait même pu exiger que vous la coupiez sans rentrer chez lui.
Si c'étai impossible, plus qu'une solution abattre cette haie.
En effet, pour vous protéger de nuisances visuelles vous n'avez pas le droit de provoquer à votre tour des nuisances de jouissance.
Hors votre haie en empiétant dans la propriété de votre voisin lui cause une perte de jouissance de son bien qu'il vous appartient de corriger ou même d'indemniser.
A savoir: toute haie ou plantation d'une hauteur ne dépassant pas 2 mètres doit être plantée à une distance minimum de 0.5 mètres de la limite de propriété.
Si cette haie atteint ou dépasse les 2 mètres de hauteur, elle doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, aucune plantation n'a le droit de surplomber la limite de propriété.
Il aurait même pu exiger que vous la coupiez sans rentrer chez lui.
Si c'étai impossible, plus qu'une solution abattre cette haie.
En effet, pour vous protéger de nuisances visuelles vous n'avez pas le droit de provoquer à votre tour des nuisances de jouissance.
Hors votre haie en empiétant dans la propriété de votre voisin lui cause une perte de jouissance de son bien qu'il vous appartient de corriger ou même d'indemniser.
A savoir: toute haie ou plantation d'une hauteur ne dépassant pas 2 mètres doit être plantée à une distance minimum de 0.5 mètres de la limite de propriété.
Si cette haie atteint ou dépasse les 2 mètres de hauteur, elle doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite de propriété.
Dans tous les cas, aucune plantation n'a le droit de surplomber la limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Même si vous êtes en faute, il devait vous en faire part.
il aurait du vous imposer de la faire
Cordialement