Droit aux poules?

Résolu

anaelle33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 00:36
Med - 23 mars 2013 à 08:04

Bonjour,
J ai besoin de savoir si en étant locutrice d un garage le propriétaire peu m interdire d avoir des poules qui rentrent pour y dormir? Es ce de l abus?

A voir également:

Droit aux poules?
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Med
23 mars 2013 à 08:04

Bonjour,

Ce n'est pas la destination d'un garage d'y mettre des poules. Il craint de récupérer son garage dans un état...... Regardez s'il y a des restrictions sur le bail.

Ce n'est pas commun de mettre des poules dans un garage.

Si c'est à la campagne, faites un petit abri en planches de palette pour les poules, ainsi, il n'y aura plus de conflit.

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