Fin de bail
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matthieu25
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Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai donné un préavis de fin de bail.Il arrive à expiration.Ma conjointe ne veut pas quitté le logement.Que puis je faire exactement?Je ne peux pas l'obligé à partir du logement.
j'ai donné un préavis de fin de bail.Il arrive à expiration.Ma conjointe ne veut pas quitté le logement.Que puis je faire exactement?Je ne peux pas l'obligé à partir du logement.
A voir également:
- Fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
6 réponses
Bonjour
Pourquoi votre épouse ne veut pas quitter le logement ??
Vous etes marié ,en instance de divorce. ??
Pourquoi votre épouse ne veut pas quitter le logement ??
Vous etes marié ,en instance de divorce. ??
On est concubin.Pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de nouveau logement.Mes parents se proposent de nous loger.Mais ma conjointe ne veut pas se loger chez mes parents.
Re
Ce n'est pas sur ce forum,que l'on va régler votre différent familial.
Si votre concubine ne veut pas quitter le logement,libre à elle de le garder en prenant le contrat de location à son nom.
Ce n'est pas sur ce forum,que l'on va régler votre différent familial.
Si votre concubine ne veut pas quitter le logement,libre à elle de le garder en prenant le contrat de location à son nom.
si votre conjointe est titulaire du bail est qu'elle a donné aussi son préavis en même temps que vous ou si elle n'est pas titulaire du bail
vous devez quitter le logement, vous ne serez plus locataire, vous deviendrez occuppant sans droit ni titre
et vous aurrez une indemnité d'occupation à payer qui peut être 2 à 3 fois plus élevée que le montant du loyer actuel et qui ne vous donnera pas droit a la CAF
au mieux dans ce cas il vous faudrait trouver un accord ecrit avec le propriétaire pour que votre bail soit prolongé et/ou que votre préavis soit annulé . Il se peut qu'il ai signé un bail avec un autre locataire et qu'il soit, de ce fait, obligé de le loger (c'est pk il appliquerait l'indemnité d'occupation ou en demanderait une importante devant un tribunal)
si votre conjointe est titulaire du bail est qu'elle n'a pas donné aussi son préavis
il se peut que le bail puisse continuer, si aucune clause du contrat ne prévoir que dans le cas de la colocation, si l'un des colocataire donne son préavis, ce préavis vaut pour l'ensemble des colocataires
vous devez quitter le logement, vous ne serez plus locataire, vous deviendrez occuppant sans droit ni titre
et vous aurrez une indemnité d'occupation à payer qui peut être 2 à 3 fois plus élevée que le montant du loyer actuel et qui ne vous donnera pas droit a la CAF
au mieux dans ce cas il vous faudrait trouver un accord ecrit avec le propriétaire pour que votre bail soit prolongé et/ou que votre préavis soit annulé . Il se peut qu'il ai signé un bail avec un autre locataire et qu'il soit, de ce fait, obligé de le loger (c'est pk il appliquerait l'indemnité d'occupation ou en demanderait une importante devant un tribunal)
si votre conjointe est titulaire du bail est qu'elle n'a pas donné aussi son préavis
il se peut que le bail puisse continuer, si aucune clause du contrat ne prévoir que dans le cas de la colocation, si l'un des colocataire donne son préavis, ce préavis vaut pour l'ensemble des colocataires
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J'aimerais savoir combien de temps un tribunal peut mettre pour ouvrir la procédure...Car si j'ai le temps, de l'eau peut couler sous les ponts...
de l'eau oui mais l'addition peut être salée car si l'indemnité d'occupation est fixée à 2 ou 3 fois le montant du loyer journalier... certe pendant un certain temps vous pourrez faire l'autruche, mais quand le jugement tombera.... ca vous fera mal
car au prix de l'indemnité due viendra s'ajouter les frais de procédure et les indemnités qui seront en + demandées par le propriétaire soit environ 1500€
ce qui au final pour 1 ou de mois de de caprice de madame finira par vous couter tres cher
si vous pouviez répondre à nos questions nous pourrions encore mieux vous conseiller....
car au prix de l'indemnité due viendra s'ajouter les frais de procédure et les indemnités qui seront en + demandées par le propriétaire soit environ 1500€
ce qui au final pour 1 ou de mois de de caprice de madame finira par vous couter tres cher
si vous pouviez répondre à nos questions nous pourrions encore mieux vous conseiller....
Je suis l'unique titulaire du bail.Donc elle ne peut rien dire.
Si ça continue, j'emménage tout seul toute mes affaires et comme ça, elle sera bien obligée de partir si je coupe l'électricité.
Si ça continue, j'emménage tout seul toute mes affaires et comme ça, elle sera bien obligée de partir si je coupe l'électricité.
vous êtes dans ce cas maître chez vous....
vous pouvez aussi avoir recours à la force publique
mais effectivement un fois tout déménagé
serrure changée (ça peut aider)
pour EDF ca serait bête car il faut pouvoir vérifier le bon fonctionnement pour l'état des lieux
en plus il ne viennent en principe plus couper ... mais vous pouvez aussi disjoncter le compteur (et dire que vous avez fait la clôture)
vous pouvez aussi avoir recours à la force publique
mais effectivement un fois tout déménagé
serrure changée (ça peut aider)
pour EDF ca serait bête car il faut pouvoir vérifier le bon fonctionnement pour l'état des lieux
en plus il ne viennent en principe plus couper ... mais vous pouvez aussi disjoncter le compteur (et dire que vous avez fait la clôture)
La législation juridique et financière évolue en permanence...